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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a4cd5801467740c64e
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Mory Team, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
1ère chambre
DTA_2001461_20220715
15 juillet 2022
La SCI Moby demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 et la décision, née le 24 novembre 2020, de rejet de son recours gracieux. 2.
comm
6079d3559ba5988459c58722
1 octobre 1997
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mai 1995), que, chargée par la société Drouan d'un transport de " palettes " métalliques, la société Mory
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410107_20250505
5 mai 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Peillonnex n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP0744209 24H0024 déposée par la SASU du Mole
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038535115
24 mai 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 avril et 14 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Mitry-Mory, représentée par
3ème Chambre
DTA_2201896_20230925
25 septembre 2023
Par un arrêté du 8 mars 2022, dont l'annulation est demandée par le préfet du Calvados, le maire du Molay Littry a autorisé M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f842fcdc6046d477fb300
13 mai 2026
2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
6a1ab494cdc6046d4779390a
27 mai 2026
DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
6a1ab535cdc6046d477945c7
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300043
22 janvier 2026
activité de conseil en immobilier d'entreprises (l'agence immobilière), a mis en relation la société Brand France, à la recherche d'un immeuble d'entreprise à louer dans les environs de la commune de Mitry-Mory
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d84
29 novembre 2007
MORY ASSISTRANS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège Rue du Paradis Z. A. Pôle 45-Ormes B.
61372493cd58014677416a22
20 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mory X... et
6079d6829ba5988459c5b9c4
29 octobre 1975
DEBARQUEMENT DE CETTE MARCHANDISE, ET TOUTES FREINTES DEDUITES, DES MANQUANTS REPRESENTANT UNE PERTE DE 12045 FRANCS; QUE LA COUR D'APPEL CONDAMNA LA SOCIETE LARY A INDEMNISER DE CETTE PERTE LA SOCIETE MORY
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301110_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Molay pour
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303152_20230920
20 septembre 2023
Article 3 : L'expert avertira le maire de Mouy et le propriétaire par tous moyens utiles des jour et heure de la visite des immeubles prévue à l'article 1er.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200349_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, présenté par Me Peru, la commune de Mitry-Mory, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Juge unique chambre 5
DTA_2005861_20230117
17 janvier 2023
C F et Mme D A F, représentés par Me Moly, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale
ORCA_24PA03654_20250515
15 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mitry-Mory sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
61372394cd5801467740ba13
3 octobre 2000
(USA), 2 / de la société Maersk Inc, dont le siège est ..., 07940-0880 (USA), 3 / de la société JP Moller Inc, Maersk Inc, dont le siège est Suite 210, 2424 Wilerest, Houston TX, 77042 (USA),
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