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4 164 résultats pour « Molly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a4cd5801467740c64e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Mory Team, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001461_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La SCI Moby demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 et la décision, née le 24 novembre 2020, de rejet de son recours gracieux. 2.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58722

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mai 1995), que, chargée par la société Drouan d'un transport de " palettes " métalliques, la société Mory

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410107_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Peillonnex n'a pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP0744209 24H0024 déposée par la SASU du Mole

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038535115

Admin. suprême

24 mai 2019

24 mai 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 avril et 14 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Mitry-Mory, représentée par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201896_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un arrêté du 8 mars 2022, dont l'annulation est demandée par le préfet du Calvados, le maire du Molay Littry a autorisé M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab494cdc6046d4779390a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab535cdc6046d477945c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300043

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

activité de conseil en immobilier d'entreprises (l'agence immobilière), a mis en relation la société Brand France, à la recherche d'un immeuble d'entreprise à louer dans les environs de la commune de Mitry-Mory

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d84

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

MORY ASSISTRANS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège Rue du Paradis Z. A. Pôle 45-Ormes B.

Source officielle
CC

comm

61372493cd58014677416a22

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mory X... et

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9c4

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

DEBARQUEMENT DE CETTE MARCHANDISE, ET TOUTES FREINTES DEDUITES, DES MANQUANTS REPRESENTANT UNE PERTE DE 12045 FRANCS; QUE LA COUR D'APPEL CONDAMNA LA SOCIETE LARY A INDEMNISER DE CETTE PERTE LA SOCIETE MORY

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301110_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Molay pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303152_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Article 3 : L'expert avertira le maire de Mouy et le propriétaire par tous moyens utiles des jour et heure de la visite des immeubles prévue à l'article 1er.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200349_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, présenté par Me Peru, la commune de Mitry-Mory, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2005861_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C F et Mme D A F, représentés par Me Moly, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03654_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mitry-Mory sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba13

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

(USA), 2 / de la société Maersk Inc, dont le siège est ..., 07940-0880 (USA), 3 / de la société JP Moller Inc, Maersk Inc, dont le siège est Suite 210, 2424 Wilerest, Houston TX, 77042 (USA),

Source officielle

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