(querre en argot manouche) la cour ne peut qu'analyser comme totalement à charge ces mots "on est arrivé à quelle heure sur la querre de ces morts-là?

. ; "aux motifs que, "aux termes de l'ordonnance de renvoi il est reproché à Pierre Z... d'avoir par imprudence ou négligence involontairement causé la mort d'Hervé X... ; qu'au regard des dispositions

que le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, signé notamment par Yves X..., prévoyait que l'entreprise chargée du gros oeuvre (la société Silvadom) devait monter

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

Y... et le FGA ayant expressément accepté la fixation de cette indemnité sur la base du tarif horaire de quarante cinq francs retenu par le premier juge, et sollicitant seulement la réduction de moitié

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Richard X... avait commis une faute limitant à la moitié

de l'installation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société compagnie CMD fait grief à l'arrêt (Toulouse, 19 août 1999) de l'avoir condamnée à garantir la société Hydro-électrique de la moitié

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2017), que, reprochant à la société Ardis, qui lui avait concédé le droit de produire l'émission de télévision intitulée "Tout le monde

espagnols, et non, selon sa déclaration, de moûts de raisins français, que l'enquête a montré que les fournisseurs de la société Socovi ne lui avaient vendu, à hauteur de 84 %, que des moûts français

Code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs qu'avant qu'il ne disparaisse, Claude C... avait été menacé de mort

que l'arrêt attaqué, statuant sur les appels dirigés contre un jugement du tribunal correctionnel d'Avranches, a déclaré Vannier et Z... coupables de délits commis sur le territoire de la commune du Mont

civil de tout aéronef est de principe sauf à démontrer que l'appareil est utilisé par l'armée et immatriculé en tant qu'avion militaire, que la CCED a estimé que les sièges éjectables n'ont jamais été montés

autres infractions visées dans la plainte d'origine n'ont pas été suffisamment caractérisées, au terme de l'information, et ne présentaient, en tout état de cause, aucune relation de causalité avec la mort

D... , soit la moitié » et font grief à l'arrêt ainsi rectifié de rejeter leur demande tendant à faire constater le caractère indivis des fonds remis à S... R... par M.

de paiement, la banque Tejarat était en droit de demander et d'obtenir paiement dans la monnaie du lieu où l'appel de la contre -garantie avait été fait et où le paiement devait intervenir, la France,

règles de tarification du risque et en se bornant à relever que l'établissement exploité par la société devait être considéré comme le successeur de l'établissement de [Localité 4] dont plus de la moitié