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26 865 résultats pour « Montragne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd580146774213f2

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

de déposer ses conclusions dans les mains du greffier pour visa et mention aux notes d'audience conformément à l'article 459 du Code de procédure pénale, que l'examen du dossier transmis à la Cour montrait

Source officielle

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CC

soc

6137230ccd58014677404bef

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

violation de l'article 1351 du Code civil, le tribunal d'instance a méconnu l'autorité de chose jugée acquise par son jugement du 8 mars 1994; qu'en effet, le tribunal d'instance n'a relevé aucun fait montrant

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a876

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

était invitée par l'épouse, si le comportement de cette dernière n'était pas entièrement justifié par l'attitude de son mari, qui l'avait délaissée pour une maîtresse depuis son cancer en 1991, se montrait

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe189

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

relatait n'était pas valable ; qu'elle n'a pas satisfait sur ce nouveau point, aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, que, dans ses conclusions, Mlle X... montrait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100558

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

investisseurs en bourse, certaines d'entre elles figurant sous une bannière représentant un homme doté d'un nez qui s'allonge, ou étant illustrées par les image d'un homme affublé d'un bonnet d'âne, montrant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00131

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

droits comprenant notamment la possibilité de s'entretenir avec son avocat, de comprendre les débats, d'en suivre utilement le cours et de se défendre activement ; qu'en l'état des dernières expertises montrant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100801

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

décembre 2019, Mme [Y] n'avait pas honoré les visites organisées avec [C] au détriment de son équilibre, minimisait ses difficultés, ne comprenant pas les inquiétudes justifiées des professionnelles, se montrait

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc828

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1993), que la société Garage de Brussel's, dénommée société Crèmerie hôtel Le Brussel's, ayant, avec le concours du cabinet d'architectes "Atelier d'architecture en montagne

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2416749_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Montaigne Alma, qui exploite un restaurant situé à l’angle des avenues Montaigne et Georges-V, sous l’enseigne « Chez Francis », a reçu le 4 mars 2024 un titre de

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405485

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X... tout à la fois ses erreurs trop nombreuses dans l'accomplissement de son travail et son refus d'accepter un changement d'emploi à l'atelier de montage ou à la fabrication, qu'en déclarant le licenciement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200253

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

président, au travers de la société [3] dont il est le gérant, s'est vu confier la réalisation de toutes les fonctions incombant au mandataire social de la société [2] laquelle lui a réglé, au travers d'un montage

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00465

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

considéré que la documentation remise "n'occultait pas les risques inhérents à ce type de d'investissement", dans la mesure où même si ces documents insistaient davantage sur les aspects positifs du montage

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CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Michel Zouhair, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONTARGIS, en date du 28 septembre 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200720

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

que le juge ne doit pas dénaturer les écrits sur lesquels il fonde sa décision ; que la clause C.9 des conditions particulières était intitulée « couverture responsabilité produit élargie (frais de montage

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200528

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

B..., domicilié Bayard Montaigne [...], 2°/ à la société Bayard Montaigne, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Arcade Investissements conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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cr

6137262bcd580146774237b2

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Gabriel X... prétend qu'il s'agissait de documents de travail dans le cadre d'activités de formation ou de recherche mais ces documents étaient bien évidemment soumis au secret professionnel ; qu'en les montrant

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cr

61372638cd58014677423dc9

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

caractérisation de son préjudice ; qu'il convient de constater que les témoignages de René Y... et Karine Z..., épouse A..., assurés sociaux entendus par les enquêteurs, remettent en cause ce postulat en montrant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00216

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

présomption de permutabilité et d'intérêts communs car il s'agit d'entreprises de taille importante susceptibles d'avoir multiplié leur fournisseurs, que s'agissant des véhicules communs, les photographies montrant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00759

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il retient enfin que celle-ci n'a fait qu'accepter le montage qui lui a été proposé par le gérant de la société emprunteuse et que les frais inhérents à ce montage, lequel n'était pas une condition de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01165

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

parfaitement informé du caractère limité de ce document ainsi qu'il l'a reconnu pendant l'enquête ; qu'il produit toutefois une attestation de Mme A..., épouse B... établissant qu'il n'est pas l'auteur de ce montage

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