[F] [Z] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [V] [S] INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, présidentde chambre

GUY ET FILS, la SOCIETE CIVILE DU PONT-MORIN, la SOCIETE FLECHARD, la LAITERIE DU PONT-MORIN, la SOCIETE MARCEL BARRABE, M. Pierre WADIER, M. Gérard G..., la SOCIETE YVES D..., M.

ET HENRIETTE X..., QUE CES PRETS, CONSENTIS SOIT A MME MORIN D..., SOIT A LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE MORIN, DONT ELLE ETAIT LE PRESIDENT, AVAIENT POUR BUT DE FACILITER L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA

. ; que celui-ci et son assureur, la Mutuelle artisanale de France, ont appelé en garantie des défauts cachés de la chose vendue le fournisseur des matériaux, la société Morin ; Attendu que, pour limiter

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): AN IMPERIAL (SARI, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

***** DEFENDEUR (s) : Monsieur, [U], [Q], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Pekly Herrmann Moritz

[Y] [M], Président, [Adresse 1] comparant par Me ABDELHALIM BEKEL [Adresse 4] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 18 Mars 2025

[Y] [M], Président, [Adresse 1] comparant par Me ABDELHALIM BEKEL [Adresse 4] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 18 Mars 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 85005-2025-70 émis à son encontre au bénéfice de la communauté de communes des Deux Morin en vue du recouvrement de la somme de 1

par lequel le maire de la commune de Drancy a délivré à la société LNC Omega Promotion un permis de construire un ensemble immobilier de 61 logements et deux commerces sur un terrain situé 30 à 36 rue Morin

Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Germain-sur-Morin

X..., engagé le 7 mars 1994 en qualité de vendeur prescripteur par la société Patex Morin, aux droits de laquelle se trouve la société Morin architecture, a été licencié le 18 juin 1994 pour " inaptitude

N° Portalis 352J-W-B7F-CVSWM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société HOMELAND AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique MORIN

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN - #E0024 DEFENDERESSES S.A. OCP BUSINESS CENTER 13 S.A.

X... a été engagé en qualité de délégué de vente le 14 septembre 1995, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de chargée d'études le 2 août 2004, par la société Philip Morris

X... a été engagé en qualité de délégué de vente le 15 février 1993, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de

 ; 3°) de mettre à la charge de la société Fermière des Colonnes Morris une somme de 2 500 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Z..., GUELLEC, MORIZE, JEUDY, LE ROUX, DELIGNIERE, BERTRAND X..., à Mme Y... et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.