Y... a été victime, le 22 février 2006, d'un accident mortel pris en charge, le 20 avril 2006, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Y..., qui, à pied, traversait la chaussée, a été mortellement blessé par la voiture conduite par M. X... ; que Mme A..., son épouse, a assigné en réparation de son préjudice M.

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

Y... ayant été mortellement blessé, Mme Y... a assigné, tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, la société et son assureur, la compagnie General Accident Fire and Life Assurance ; que

D... et projetée sur Mme Z... qui en était sortie, la blessant mortellement ; que ses ayants droit ont demandé réparation de leurs préjudices à Mlle X..., M.

X..., lui-même mortellement blessé, cette société a assigné le père de celui-ci, M.

Z... a été mortellement blessé dans un accident, des conséquences duquel M.

. ; qu'ayant été mortellement blessé, sa veuve Mme A..., agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, a assigné M.

Z..., a quitté la route et heurté un arbre ; que le conducteur et le propriétaire de l'automobile ont été mortellement blessés ; que les consorts X... ont demandé aux héritiers de M.

X... ayant été mortellement blessé tandis qu'il aidait M. Y... à ouvrir la porte d'une bétaillère, l'entière responsabilité de celui-ci a été retenue, que les ayants droit de M.

A... fut mortellement blessé ; que les ayants droit de M. A... assignèrent M.

B... et le cyclomoteur de Mlle Y..., dont Mlle A... était passagère ; que celles-ci ont été blessées, la première mortellement ; que les époux Y... ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

.; que Mme X... a été mortellement blessée; que les consorts X..., ses ayants droit, ont assigné M.

Un salarié de la société [1] a fait une chute mortelle sur un chantier de construction dont le lot ascenseur a été sous-traité à cette société par la société [2]. 3.

trouvait fortement menacée par une série de « tendances structurelles du marché » qui résultaient du développement de la crémation, de la diminution des cérémonies religieuses, de la baisse de la mortalité

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 septembre 2022, présentée par M.

que le simple fait d'avoir ouvert la fenêtre pour s'enfuir ne pouvait constituer une faute, dès lors qu'il s'agissait d'une manoeuvre salvatrice, le moyen tiré de la nécessité d'échapper à un danger mortel