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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme Moutry
DTA_2203764_20220802
2 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application des articles L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges
5ème Chambre
DTA_2501248_20260127
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.
DTA_2503155_20250626
26 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Helali, représentant M.
DTA_2503201_20250626
A été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Hechmati, représentant M.
DTA_2503226_20250626
A été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2305596_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le requérant et le préfet des Alpes-Maritimes n'étaient ni présents, ni représentés.
DTA_2304845_20260127
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère, - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations de
DTA_2304852_20260127
DTA_2505549_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonacorsi, représentant M. A...
DTA_2400401_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Maître Bégon, substituant Me Almairac, représentant M.
DTA_2402577_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique ; Une note en délibéré
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403666_20240726
26 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
soc
61372247cd580146773fba5c
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège social est à Moussey-Battaville
DTA_2102835_20240723
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2204924_20221017
17 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit
Pôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c0b
23 octobre 2025
à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Jean rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Aime Mouberi
8e Section - MESD
DTA_2507134_20250321
21 mars 2025
Hémery, - les observations orales de Me Mouberi, substituant Me Aguirre Gutierrez, représentant Mme C A, assistée de M.
8ème chambre
DTA_2504523_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, l’
11ème chambre
DTA_2307081_20240409
9 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur C D, représentée par Me Mouberi
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209289_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Mouberi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer
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