Mutuelles et MMA Iard à payer à M.

Clive, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt à son encontre et a sursis

le litige l'opposant : 1°/ à la société Koch et associés, dont le siège est [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Aromes, 2°/ à la société Assurances du crédit mutuel

sous seing privé n'était pas abusive, au motif inopérant que la clause résolutoire de la vente n'avait pas été exercée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que lorsque le mandat

qu'il bénéficiait d'une délégation permanente de signature tout comme son épouse et le président Michel Milcent, au nom de l'association, pour toutes opérations bancaires avec le Crédit Agricole Mutuel

434-1 du Code du travail, 4 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice Z..., préposé de la mutuelle

l'opposant : 1°/ à la société [W], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société [Q], notaires associés, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles

juge d'instruction ayant rendu une ordonnance constatant qu'il n'y avait pas lieu, en l'état, à sa mise en détention provisoire ; que, le 26 juin 1993, le magistrat instructeur, après avoir décerné mandat

La société EMA a appelé en cause ses assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA assurances mutuelles (les assureurs). Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 6.

La Mutuelle des architectes français (la MAF), subrogée dans les droits de son assuré, M.

général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - SIDOINE G..., prévenu, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LE CONTINENT, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE, - LA SOCIETE LES MUTUELLES

branches du moyen : Attendu que la société Sicamob fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les parties doivent se faire connaître mutuellement

la compagnie Mutua équipement et la société Sifac font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que les actes du mandataire ne produisent d'effet que dans le patrimoine du mandant

L’Assurance Mutuelle des Motards a remis à M.

ans d'emprisonnement dont un an avec sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans, a prononcé l'interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes bancaires pendant cinq ans, a décerné un mandat

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

nombreuses années et notamment avant les travaux litigieux de 2010, que l'existence d' "une grande fissure" était connue même des voisins dès 2010 et que la venderesse n'avait supprimé la mention du mandat

Ils se sont rapprochés de leur assurance protection juridique qui a mandaté le cabinet IXI aux fins de réaliser une expertise amiable, dont le rapport a été établi le 21 avril 2022.

La CPAM des BOUCHES-DU-RHÔNE et la mutuelle, bien que régulièrement assignées, n'ont pas constitué avocat. Elles n'ont pas fait connaître l'état de leurs débours définitifs.

Y... et de la SCI Mane Golern, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société CGPA, l'avis de M.