sérieux de l'usage de la marque "Elle" pour ces services, la société Hachette a produit de nombreux justificatifs du partenariat de la marque avec des manifestations culturelles organisées par divers musées

Ciel et espace, porté à 18 000 euros la somme que le Musée de l'air et de l'espace a été condamné à verser à cette société, en réformant le jugement en ce sens.

; 3°) d'ordonner une expertise psychiatrique des dirigeants de l'établissement public Paris Musées et une enquête interne les concernant ; 4°) de condamner l'établissement public Paris Musées à lui

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MUSEE RODIN, dont le siège est 19, boulevard des

répertoire général : S 14/04979 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 17 Avril 2014 par le Président du TGI de PARIS section RG n° 14/52774 APPELANTES Comité d'entreprise ELIOR MUSEES

A a été recruté en qualité de vacataire par l'établissement public Paris Musées afin d'exercer les fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au sein du musée Carnavalet du 1er juillet 2021 au 31 août

La commune de Nogent-sur-Seine et la société Nogent Musée ont conclu, le 8 mars 2012, un contrat de partenariat portant sur le transfert, la restructuration et l'agrandissement du musée Dubois-Boucher

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac n'est fondé.

D..., représentant l’EPCC Musée du Louvre-Lens.

#Musée Grévin SA kontra az Európai Közösségek Bizottsága.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL

», expressément incorporée à ce bâtiment tandis que le musée lui-même se trouvait annexé au bâtiment du 4 rue de la Concorde laissé dans l'indivision ; que c'est sur cette partie du mur XY qu'ont été

D..., représentant l’EPCC Musée du Louvre-Lens.

de l'Eure pour lui permettre de faire valoir ses droits devant le conseil des prud'hommes dans le conflit qui l'oppose à l'EPCC Musée des impressionnismes Giverny.

aux collections permanentes des musées qui font partie du domaine public mobilier de l'Etat, ne constituent pas des actes réglementaires.

'Musée [18]'.

FABRE LE MAIRE DE MONTPELLIER S'EST BORNE A FIXER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS MUNICIPAUX AFFECTES A CE MUSEE NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES HORAIRES, LES ABSENCES ET LES DIFFERENTES

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 3322-2, L. 3322-3 et R. 3322-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 15 mars 2006, la société Musée