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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

69858964cdc6046d47265d57

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] [T] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet HEDDAZY

Source officielle

Page 19 sur 169

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008050494

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 2000, présentée par Mlle Najet Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113741

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Najeh Y..., demeurant chez Mme X..., 3 place de la Lance à Chanteloup-Les-Vignes (78570) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504068_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155306

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Abdul Nafeh X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90006

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Pierre Nallet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505239_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

- le rapport de M.Myara, juge des référés ; - et les observations de Me Verani-Walicki substituant Me Nabet, représentant le requérant, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e6

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Najette, Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00383

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

de médias en parlent, mais Deontoficom avait déjà raconté le double-jeu assez trouble d'[3] et de son fondateur dans l'escroquerie [2] » (1ers propos) ; « Il existe bien une mince frontière entre la naïveté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506532_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e39a1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

D'autant que, comme vous le savez, le marché des navettes hôtels, sur lequel vous travaillez été renouvelé de justesse en raison des problèmes de qualité posés par nos conducteurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43293

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

pour pouvoir rejoindre les pistes, navette qui ne passe que toutes les 15 minutes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43294

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

pour pouvoir rejoindre les pistes, navette qui ne passe que toutes les 15 minutes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43295

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

pour pouvoir rejoindre les pistes, navette qui ne passe que toutes les 15 minutes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43299

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

pour pouvoir rejoindre les pistes, navette qui ne passe que toutes les 15 minutes.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02949_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

couverte saisonnière, implantée à proximité d'un bâtiment existant à usage de débit de boissons et de restaurant, situé face au port de plaisance de Ban-Gâvres et à l'embarcadère où accostent les navettes

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

69862882cdc6046d473b9e3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] C / [T] [U] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

698628a4cdc6046d473ba06d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [K] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

698628dccdc6046d473ba3d6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] épouse [K] C / [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8189a603a692910c1a2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MINUTE N° AFFAIRE [V] [U] [F] épouse [C] C / [M] [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

Source officielle