mauvaise foi, la nullité du contrat ; qu'il est exact que, lors de la souscription de son contrat, Hervé Picardeau a retourné le questionnaire qui lui avait été remis, non rempli affirmativement ou négativement

spécialement sa conformité aux objectifs fixés par l'article L. 143-2 du Code rural, dès lors que la conséquence qu'il lui est demandé de tirer de l'irrégularité n'est pas l'annulation de la décision négative

subordination à l'égard de la société et lorsque l'intéressé perçoit une rémunération distincte de celle qui peut lui être allouée comme mandataire social; qu'en se bornant à relever de manière négative

adoption de motifs, "que la période dobservation pourtant longue de près de huit mois n a pas permis de restaurer la rentabilité de lentreprise, la situation produite faisant apparaître un résultat négatif

au cours du mois de juin 1982, la cour d'appel ne pouvait décider que la société Disco Gros n'avait pas fourni des conseils éclairés et prudents, peu important que le résultat d'exploitation ait été négatif

prévenu, que ledit Coluche s'adressait ironiquement à son public en utilisant ce terme, ne saurait suffire à démontrer qu'en l'espèce, la partie civile était censée n'y percevoir aucune connotation négative

octobre 1986; et alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, la société Cousin frères faisait valoir que l'accord du 3 juillet 1978 n'avait pas prévu le versement d'un minimum en cas de résultat négatif

X... et Z... se réfèrent à une attitude négative et à des critiques perpétuelles" ; qu'en refusant néanmoins de retenir l'existence d'un dénigrement à tout le moins constitutif d'une cause réelle et sérieuse

pas tiré les conséquences de leurs propres constatations et ont violé, en conséquence, les dispositions des articles L. 122-14-3 et L. 122-45 du Code du travail ; 2 / qu'en affirmant que Mlle X... nétait

l'article 809 du nouveau Code de procédure civile que s'il était démontré l'existence d'un trouble résultant de l'illicéité de l'exploitation des centres, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif

212 du code de procédure civile de la Polynésie française et de renvoyer pour ordre l'affaire à l'audience des mises en état du vendredi 28 janvier 2022 à 8h30, alors « que commet un excès de pouvoir négatif

disposition législative ou réglementaire ne s'oppose à ce que le président de la formation de jugement du tribunal administratif exerce les fonctions de rapporteur ; Sur la légalité du certificat d'urbanisme négatif

..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 3 octobre 1984 par laquelle le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre le certificat d'urbanisme négatif

procéder le 20 à des analyses biologiques, puis face à un taux de D-Dimères particulièrement élevé, duquel le biologiste l'avait aussitôt avisé, à une échographie ; que l'examen doppler s'est révélé négatif

négatifs par la convention d'actif et de passif, soit décider de ne plus acquérir aux conditions stipulées au protocole, ainsi qu'une faculté de substitution du cessionnaire. 3.

préavis, ni indemnité, par lettre du 15 avril 1985 ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'attitude négative

avec la société MB associés   (la société MB), laquelle a mandaté la société Magenta développement pour présenter la demande d'agrément fiscal à l'administration ; que celle-ci a rendu une décision négative

demande de résiliation judiciaire du contrat de travail qui n'était plus formulée, quand il lui appartenait de rechercher si la lettre du 27 février 2004 avait rompu le contrat de travail et dans la négative