disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole

, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Jiří Hartman died in May 2002, but the Court has decided that his son, Nicholas Perizad Hartman, has standing to pursue the proceedings.

Julien C et Nicolas L, agissant tous les deux en leur nom propre, représentés par Me Blanc, tendant à la condamnation de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière

octobre 2012, APPELANT : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas

MEDIATIS 66 rue des Archives 75003 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN S.A.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NORMANDIE et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SA Clinique

BIDOT ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 25] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 Société TEEM [Adresse

Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Elisabeth Palm (Swedish), Christos Rozakis (Greek), Nicolas

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame

articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS

Gusmeroli 30/06/1940 Morbegno Enrica Nonini 15/11/1948 Novate Mezzola Vanda PAGANETTI BIANCHI   76736/11 05/12/2011 Giuseppe William 19/06/1937 San Fele Enzo FAGGELLA   6162/14 14/12/2013 Nicola

, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du Conseil

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle

Nicolas, René XA..., demeurant Passy, ..., 38 / de M. Victor XX..., demeurant ..., 39 / de M. Jean-Pierre XD..., demeurant Le Turenne, bâtiment D, Lupino, 20600 Bastia, 40 / de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 14/04373 APPELANTE Mme [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas

06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 14/04375 APPELANTE Mme [D], [R] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Nicolas