C / Françoise Y... veuve X..., Nicolas X..., Benoît X...

[K] à payer à Maître Nicolas Cals, avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle partielle accordée à M.

Par ailleurs l'agence ignorait l'existence du robinet d'arrivée d'eau intérieur, dissimulé dans un placard, et ne peut donc se voir reprocher de ne pas l'avoir fermé.

La Roseraie - La Moutonne, 83260 La Crau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole X..., mandataire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nicole X..., demeurant à Toulon (Var) ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1986 par

Nicole demeurant ... à Strasbourg X...

Nicole demeurant Route de Pusignant à Jons (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

Michel T..., Mme Nicole E..., M. Serge Q..., M. Daniel G..., M. Claude-Jean F..., Mme Martine C..., M. Daniel U..., M. Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M.

: Ordonnance du 27 Janvier 2022 -Président du TJ de créteil - RG n° 21/01665 APPELANTS Mme [JG] [S] chez son conseil SELARL Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas

soit le 21 janvier 2015, près de 6 mois après l'incendie, avoir vu son fils Benoît le soir des faits, décharger avec un tiers des bidons d'essence, mise en cause réduite à néant par le témoignage de Nicolas

Il allégua en particulier que les déclarations des cinq femmes qui l'accusaient ne pouvaient pas être utilisées.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

La société AB Autour de Bébé exploite un fonds de commerce dont elle est propriétaire, situé 9 avenue Jean Nicoli à Corte et spécialisé dans la vente d’équipements de puériculture.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier Agricole (GFA), de la ferme de Fromenteau, dont

Irène Y... à Nicolas X... avait pour but de faire respecter ces procédures et que Nicolas X... remettait en cause le bien-fondé des demandes et des décisions d'Irène Y....

que la cour d'appel a donc ajouté aux dispositions précitées de droit communautaire une condition qu'elle ne comportait pas ; "alors que, d'autre part, Baudoin avait invoqué la prédominance des femmes

Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS SIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas