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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6318340f0876004f131a5dee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par le jugement dont appel du 20 décembre 2018, le juge du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer a déclaré M. [I] [B] déchu de la procédure de surendettement. Le 21 février 2019, M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958632
6 mai 2011
6 mai 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleETRANGERS
68919226cc6ad3ccb24aedc3
3 août 2025
3 août 2025
(e) d'office et de Mme [N] [P] interprète en langue roumaine, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre
653a06f8d0451e8318d0ebfd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte des 3, 6, 7, 8, 9 et 22 avril 2009, l'Asl Maison St Nicolas et ses membres : - les époux [HT] [DX] et [FS] [P] ; - la sci du Couvent St Nicolas ; - les époux [KN] [EH] et [C] [GY]
Source officiellecr
ée par le tribunal correctionnelc/Daniel Y
613725d2cd58014677420c8e
6 mai 1998
6 mai 1998
Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEYER
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a2b
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9a2
20 juin 1995
20 juin 1995
le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section D), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Camping Californie plage, dont le siège social est à Vias-sur-Mer
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Nicolas B...
Source officielleChambre Premier Président
66a9d39a05566a2f16fd8815
30 juillet 2024
30 juillet 2024
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100941
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Guy, Cyril et Nicolas Y... et Mme Z...
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457980.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029812955
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456690.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Limoujoux Auvergne et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00413_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A E et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Dordogne.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489877.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Copie en sera adressée à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie. Délibéré à l'issue de la séance du 6 juin 2024 où siégeaient : M.
Source officielleETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad566
16 octobre 2022
16 octobre 2022
[W] [C] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 3] (SOMALIE) Retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant pour conseil Me PARTOUCHE Eric en 1er instance , avocat au barreau de Boulogne Sur Mer
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c865ccdc6046d4733731f
12 mai 2026
12 mai 2026
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL REEL SUSPECTS [Adresse 1] comparant par Me Aimée MERLANDT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POIDS
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles de la SAS Spirale Nicolas Balmy : - ces conclusions sont irrecevables dès lors que la SAS Spirale Nicolas Balmy n'a pas respecté les stipulations
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Par jugement rendu le 6 novembre 2008, le Conseil de Prud'hommes de Thionville statuait dans les termes suivants : - Dit que les demandes de Monsieur Michel X... sont irrecevables ; - Met les éventuels
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233086
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Vu les procédures suivantes : La communauté locale de l'eau du Drac amont, la communauté de communes du Haut-Champsaur et la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas ont demandé au tribunal administratif de
Source officiellePage 19 sur 482