Directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'accident est survenu sur un trajet totalement différent du trajet normal

, aux droits de laquelle vient la société Nord Europe lease, afin d'étudier un financement par crédit-bail immobilier ; que, le 11 octobre 2012, la société Batiroc Normandie a adressé à la société Cepic

h à 21 heures (ou 20 heures), la cour d'appel a violé les accords d'entreprise du 5 juin 2001 et du 28 juin 2014 ; 2°/ que les salariés soutenaient que le recours au travail en heures hors période normal

avoir respecté le délai dit du tiers-temps et d'avoir passé des contrats à durée déterminée sans justification par rapport à l'activité de l'entreprise et pour pourvoir à des emplois liés à l'activité normale

et permanente de l'entreprise ; que l'exposant avait fait valoir que l'accroissement d'activité invoqué par l'employeur relevait de l'activité normale et permanente de l'entreprise, dès lors qu'il était

épouse Pate, demeurant tous deux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse d'épargne de Basse-Normandie

jouer que si le salarié en mission établit que ledit accident est survenu au cours d'un déplacement lié à la mission ; que tel n'est pas le cas lorsque ledit déplacement se situe hors du parcours normal

temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001; qu'estimant avoir été mis à disposition de la société Sovab afin de pourvoir durablement des emplois liés à l'activité normale

Nordine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cogimex France que sur le pourvoi incident relevé par la société Noorgate

X..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT Haut-Normand de la communication, du conseil et de la culture, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège social

époux Y..., alors, selon le moyen, que les parents n'ont pas a priori de raisons d'éduquer spécialement un enfant de 8 ans sur la dangerosité du maniement des armes à feu, avec lesquelles il n'a normalement

Y... et dont elle a constaté la réalité, n'excède pas les inconvénients normaux du voisinage, la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard de l'article 544 du Code civil ;

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, 13 décembre 2000) d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors que la réduction du travail a normalement

41.089 et W 04-41.090 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 décembre 2000, la société Crédit immobilier de France Calvados (SACI Calvados) a conclu avec la société Crédit immobilier de France Normandie

sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors surtout que s'agissant du défaut de justification de la part du salarié, la cour d'appel qui a constaté que celui-ci avait normalement

la rupture, de savoir si le salarié avait été mis de façon délibérée ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'employeur, notamment économiques, dans l'impossibilité d'exercer normalement