(EPF de Normandie), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

I..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Haute-Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société normande de presse républicaine (SNPR), société anonyme, dont le

ensemble les articles 9 et 10 du Code civil et 11 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait valoir qu'un chèque qu'il avait tiré sur le Crédit industriel de Normandie

Par jugement du 6 septembre 2013, ce tribunal a désigné pour avis le CRRMP de Normandie, lequel a émis un avis défavorable le 28septembre2015.

Les véhicules n'ont pas été restitués par la société NORMANDIE RUGBY CLUB.

Y..., demandeur au pourvoi incident n° H 16-24.726 Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné l'association BTP CFA Basse-Normandie à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de distribution vidéo SNDV, société

date du 10 novembre 1997,la pertinence de l'attestation n 1 de Mme Laine relatant que Mme Y... avait effectué un stage entre novembre 1990 et août 1991 à l'agence de Méru, et l'attestation n° 3 de Mme Normand

X... a été engagé par la société SAE Normandie, en qualité de maçon coffreur, le 8 mai 1979 ; qu'il a été victime le 10 novembre 1999 d'un accident du travail à la suite duquel son contrat de travail a

et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 22 mai 2001) que par actes des 23 et 25 novembre 1994, le liquidateur de la société Nouvelle des chantiers normands

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il admettait avoir assisté à la réunion de Saint-Laurent en Normandie

an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 5 000 francs, et en ce qu'il a ordonné la publication de sa décision dans le Journal officiel de la République française et le journal Paris Normandie

(Atelier régional de bobinage), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Normande de transformateurs, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

A la suite d'une fusion avec la société Équipement industriel normand France (EINF), la société Satam est devenue la société Sofitam puis, à la suite de son rachat par la société Tokheim, la société Tokheim

par la provision faite par le tireur et non par la situation financière ou l'état de la trésorerie de ce dernier -, qu'en conséquence, en se bornant à relever que le tiré, le Crédit Industriel de Normandie

X..., de Me Cossa, avocat de la CRCA de Haute-Normandie, les conclusions de M.

K... et de Mme E..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, l'avis de M.