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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110766

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

n° G 17-22.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

Source officielle

Page 19 sur 51

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CC

cr

61372593cd5801467741eead

Cassation

1 mai 1994

1 mai 1994

A..., Jean Z..., Blin, Jorda, Martin conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, M. de Y... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOCD AFFAIRE : S.D.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cc7

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2014 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 10429

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcefdaf41a8356be5c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01032_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il ressort également des pièces du dossier que le père de l'enfant B souffre de difficultés cardiaques et d'obésité morbide, que la mère de l'enfant est atteinte d'une tumeur cancéreuse au sein, et que

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00867_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

médical confidentiel destiné au collège des médecins de l’OFII note dans ses observations cliniques que le patient est « très anxieux, présent, accompagné pas sa sœur servant d’interprète, va bien et obésité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00867

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Rottier, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

CHATEAU MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00371

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d6

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Y

6137262ecd580146774238e5

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39e3cdc6046d471f2291

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

OBERTAIN aux droits de laquelle vient la S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202043

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable, et l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01961

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1ee24ceec1d00d8fb6

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ARRET N° BUL/[Localité 8] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZM

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 92-21.906 formé par : 1 / Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01791_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu : - la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 ; - le statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309111_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., au bénéfice duquel elles sont toutes deux intervenues pour la construction d’une maison à Obernai, laquelle appartient au gérant de la SCI et non à la SCI elle-même.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696773f4cdc6046d473f6221

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] la SELARL [13] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [4] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026

Source officielle