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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Eure-et-Loir évoque, au soutien du motif de refus opposé au projet de parc des Fossettes, tiré du risque pour la faune locale, un « impact très significatif sur des espèces patrimoniales », telle que l’Outarde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'évitement, de réduction et d'accompagnement prescrites avaient été mises en œuvre à hauteur de l'avancement du projet de même que la mesure de compensation concernant notamment le lézard ocellé, l'outarde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412350_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Lettat-Ouatah (Selarl Clapot Lettat), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleService des référés
697d2a97cdc6046d4753eab6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 3] [Localité 20] S.A.R.L. LAN S.A.R.L D’ARCHITECTURE [Adresse 12] [Localité 16] S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a31e36ab09eb9a2fd7a7
25 septembre 2012
25 septembre 2012
représentant légal [Adresse 15] [Localité 7] Représentés par : la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS représentée par Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistés de Me EL OUARRARI
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9732
4 novembre 2011
4 novembre 2011
de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/10154 APPELANT ET INTIME Monsieur [P] [A] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Coralie OUAZANA
Source officielle14e chambre
5fdca1512e372c05741af067
8 novembre 2018
8 novembre 2018
audit siège N° SIRET : 800 573 463 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24003 assistée de Me Myriam EL OUARRARI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105039_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En quatrième lieu, il ressort de l’étude environnementale que de nombreuses espèces d’oiseaux, dont certaines nicheuses comme l’outarde canepetière, fréquentent la plateforme aéroportuaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
bornant à préconiser des mesures visant à réduire ces impacts potentiels, consistant en l'adaptation du calendrier des travaux afin d'éviter les périodes de reproduction des espèces protégées, notamment l'outarde
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
bornant à préconiser des mesures visant à réduire ces impacts potentiels, consistant en l'adaptation du calendrier des travaux afin d'éviter les périodes de reproduction des espèces protégées, notamment l'outarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
; - l'étude d'impact comporte des insuffisances en méconnaissance de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; l'étude d'impact ne tient pas compte de l'impact cumulé des deux projets sur l'outarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'outarde canepetière, il est indiqué sans que cette affirmation soit contredite qu'elle apparaît absente.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372591cf28a447224e005
3 décembre 2010
3 décembre 2010
PARIS, toque : R 44, plaidant pour L'ASSOCIATION FABRE-GUEUGNOT-SAVARY Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Coralie OUAZANA
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f1138de0398b5179b06
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Corinne LE RIGOLEUR de la SCP LE RIGOLEUR SITBON, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #P0059 et par Maître Lynda LETTAT-OUATAH
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
7 juin 2011
Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456 INTIMES Monsieur Marc Henri A... ... 75116 PARIS représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Coralie OUAZANA
Source officielle6e chambre
6375e50119047edcd18ff15e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SEPUR SIRET : 350 050 589 [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Coralie OUAZANA
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635dda683f470e3416dbe3
11 janvier 2011
11 janvier 2011
[V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Coralie OUAZANA, avocate au barreau de PARIS, toque : C 2432 INTIMÉE Société WOODS TV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Francoise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304705_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
gestion adaptée de la végétation herbacée alors même que la zone du projet joue un rôle limité dans le cycle biologique de ce couple dont le domaine vital est de 7 ha autour du nid ; la présence de l'Outarde
Source officielle1ère chambre
DTA_2106056_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E B, Mme G B, représentés par Me Lettat-Ouatah (Cabinet Clapot-Lettat), demandent au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B, représentés par la SELARL Cabinet Clapot Lettat, agissant par Me Lettat-Ouatah, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'infirmer le jugement n° 2106358 du 14 mars 2023
Source officiellePage 19 sur 21