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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307642_20240919
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2606967_20260505
5 mai 2026
Lors de l'audience publique du 4 mai 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l’instruction.
DTA_2208538_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Guarieri pour M. C.
DTA_2210201_20231221
21 décembre 2023
DTA_2206427_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206489_20250410
DTA_2110834_20240626
26 juin 2024
DTA_2006613_20240222
22 février 2024
DTA_2203460_20241112
12 novembre 2024
DTA_2100996_20230622
22 juin 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
DTA_2111199_20240208
8 février 2024
DTA_2104788_20240125
25 janvier 2024
Trottier, président, Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier.
DTA_2400798_20240130
30 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
DTA_2309619_20250410
DTA_2309620_20250410
CJUE
ECLI:EU:C:2021:163
3 mars 2021
#Promociones Oliva Park, S. L., contra Tribunal Económico Administrativo Regional (TEAR) de la Comunidad Valenciana.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-195888-196250
20 septembre 2001
  Résumé des faits   Cette affaire concerne l’occupation, en 1925, d’une olivaie par l’État grec au profit des réfugiés provenant d’Asie Mineure.
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b4
23 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 13] - RG n° 20/04674 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] [Localité 13] [Adresse 3] représenté par son syndic, la société OLLIADE, S.A.R.L. immatriculée au
2ème Chambre
DTA_2203856_20230622
accessible tant aux juges qu'aux parties, que le terrain d'assiette du projet, situé en zone agricole du PLU de la commune de Drap et classé comme " éléments paysagers à préserver ", est composé d'une oliveraie
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e61f65cdc6046d47e565fc
21 janvier 2025
Attendu que le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, procureur de la République adjoint se déclare favorable à un nouvel appel d'offre pour respecter l'égalité des candidats acquéreurs
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