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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02379_20230706
6 juillet 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale : - l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ; - le code de
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
Il doit ainsi être regardé comme se désistant des demandes correspondantes. 6.
Chambre de la Proximité
653b59ec502b828318c4e718
26 octobre 2023
tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 13 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 8] (76) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Olivier
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX02645_20230706
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EPSM de la Guadeloupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
- le code de justice administrative.
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Raffier, représentant M. D, et de Me Ravaut, représentant l'ONIAM.
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 décembre 2023.
DCA_22BX02505_20230615
15 juin 2023
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et
DCA_21BX03514_20220621
21 juin 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de procédure pénale ;
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
sont instruites dans les conditions prévues B le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et B le code des pensions civiles et militaires de retraite. () ". 6.
DCA_23BX01072_20231012
12 octobre 2023
dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
DCA_22BX00280_20220511
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mai 2022.
DCA_21BX04537_20231026
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Angoulême sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_19BX02263_20220511
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX01687_20220628
des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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