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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301077_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211565_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Oualli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui permettre d'accéder à sa fiche contenue au fichier national des interdits d'acquisition et de détention
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303333_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault n'a pas fait droit à sa demande de regroupement familial ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213683_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C D épouse A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504099_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304614_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Choplin, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2401720_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, désormais représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2309584_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B..., qui exerce la profession de médecin pathologiste depuis 2001, était associée de la SCP Balaton Gedeon Catanzano-Laroudi Mangnan-Manai Gros Ouafi Tissier Ribe jusqu
Source officielle3ème chambre
DTA_2405442_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2405448_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2406875_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01933
14 novembre 2013
14 novembre 2013
traiteur en qualité de directeur général adjoint, a été licencié pour faute grave le 23 juillet 2008 ; que la société Y... traiteur a été placée en liquidation judiciaire le 4 février 2011, la société Ouizille-Hart
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110438
28 septembre 2016
28 septembre 2016
V..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], S..., [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110439
28 septembre 2016
28 septembre 2016
E..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], R..., [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110443
28 septembre 2016
28 septembre 2016
F..., domicilié [...] , 2°/ à la société [...], W..., [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Ouizille de Keating, société civile professionnelle, dont le
Source officielleChambre 3-2
69abfa74cdc6046d47d1d922
24 avril 2025
24 avril 2025
, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale OUALID
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f8833669270
24 avril 2025
24 avril 2025
absorbé par fusion la société 98 RIVE GAUCHE, représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale OUALID
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300105
8 février 2018
8 février 2018
d'Ile-et-Vilaine, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Crédit foncier de France, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Postillon, Ouakine
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