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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b2179ba5988459c55b92
4 février 1976
4 février 1976
ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA CONTESTATION PAR LES SYNDICATS CGT ET CFDT DE L'INSCRIPTION PAR LA SOCIETE DES PILES WONDER DE TOUS LES SALARIES DE SON SIEGE SOCIAL, DE SON USINE DE SAINT-OUEN
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f993
23 mai 1979
23 mai 1979
DEBOUTE DE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE LE 24 MARS 1977 CONTRE LA SOCIETE ESSO POUR NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS EN 1969 DE MAINTENIR 34 EMPLOIS DE CHAUFFEURS TITULAIRES AU DEPOT DE SAINT-OUEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a192695cdc6046d4753e316
28 mai 2026
28 mai 2026
Il ne verse pas le contrat litigieux, conclu selon le jugement entrepris le 27 novembre 2018 avec la SCI Foncière pour un logement situé [Adresse 4] à Saint-Ouen.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551ce
21 juin 1972
21 juin 1972
SYNDICAT GENERAL DES TRAVAILLEURS DE L' AUTOMOBILE CFDT ONT DEMANDE L' ANNULATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL EN DATE DES 12 ET 13 JUILLET 1971 AUX ETABLISSEMENTS CITROEN, USINE DE SAINT- OUEN
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50df2
5 mars 1986
5 mars 1986
de travaux publics, dont le siège social est à Saint-Dizier (Haute-Marne), des majorations de 20 et 30 % de sa cotisation accidents du travail pour n'avoir pas mis en place sur un chantier de Saint-Ouen
Source officielleciv2
613722facd58014677403eca
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Alberto X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen (contentieux des élections prud'homales), le concernant, LA COUR, composée
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
678fed8451b02779572a0930
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[D] [E], conciliateur de justice au tribunal de proximité de Saint Ouen, dresse un constat de carence d’une tentative de conciliation pour un litige entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89259
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Mmes A..., Z..., B..., et Y..., au service de la société CHAUSSURES MARCO-MARCEL OUIN et CIE, ont été licenciées pour motif économique par lettre du 14 novembre 2005.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869432
19 juin 2009
19 juin 2009
et des financements politiques, l'a déclarée inéligible en qualité de conseiller municipal pour une période d'un an et l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat au conseil municipal de Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle8ème chambre
DTA_2414588_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
(93) au titre de l’année scolaire 2024-2025, ensemble la décision du 22 juillet 2024 rejetant son recours tendant à l’inscription dérogatoire de son enfant au collège Jean Jaurès de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a0
10 avril 2012
10 avril 2012
la Cour : jugement du 15 décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01455 APPELANTE SARL AGHA agissant en la personne de son gérant 135 Avenue Gabriel Péri 93400 SAINT-OUEN
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040554
19 juin 2020
19 juin 2020
(SEMISO), les parcelles de terrain nécessaires à l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Porte de Saint-Ouen.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212
10 décembre 2014
10 décembre 2014
X..., Y..., Z..., A... et B..., salariés de la société Valéo, exerçant leur activité dans l'établissement de Saint-Ouen, inscrit par arrêté du 29 mars 1999 sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200413
26 mars 2020
26 mars 2020
S..., a formé le pourvoi n° K 19-60.184 contre le jugement rendu le 25 février 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen (contentieux des élections des représentants des locataires), dans le litige
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale-15 ter rue St Ouen-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Mélanie SCHLOSSER, avocat au barreau de CAEN, avocat commis d'office
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db72
14 mai 1965
14 mai 1965
MOYEN : VU LE PRINCIPE PAS D'INTERET PAS D'ACTION, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, D'APRES LE JUGEMENT ATTAQUE, LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE SAINT-OUEN
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2313486_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2020, 2021 et 2022, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 1, rue Dora Maar/ 150, 152, 154 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01866_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un courrier du 5 septembre 2023, le tribunal l'a invitée à régulariser sa requête par lettre recommandée avec avis de réception adressée au 4 rue du Château, 93400 à Saint-Ouen.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6980ac7acdc6046d47a113e3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[A] n’est ni présent ni représenté, Mme [X] [K] n’est ni présente ni représentée, Vu les articles 385, 406 et 468, la caducité est prononcée d’office, Par courrier RAR parvenu au tribunal de Saint Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500597_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), dénommé HUDA ESPERER 95 situé au 9, avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; 2°) de l'autoriser à recourir à
Source officiellePage 19 sur 119