Vu les autres pièces du dossier.

X... ou de celui de la SCI Guillaume Janvier avait été transmise à la SCI du Front de Mer, la cour d'appel a violé l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

. ; Poursuites et diligences de son gérant, Monsieur Guillaume X....2- Monsieur Pierre X..., né le 27 décembre 1942 à Chalons (38122), de nationalité française, chirurgien, demeurant à Punaauia Résidence

Ambulances de Bihorel a obtenu le remboursement par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de transport en ambulance exposés du 14 avril au 24 mai 1994, par une assurée, domiciliée à Saint-Pierre

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du domaine public communal routier situé allée Guillaume

du dossier que des mineurs en hospitalisation libre auraient été soumis à de telles mesures au sein du centre hospitalier Guillaume Régnier.

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le maire de Guillaumes a notamment visé les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

produites par les parties tendent à montrer qu'elle pu remettre Guillaume à son père.

Guillaume X...

COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Martine X... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée

travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est sis ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Clinique Guillaume

lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête d'appel contre le jugement du 30 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné à payer à la commune de Bois-Guillaume

Article 2 : La requête présentée par Mme Guillaume devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, dont le siège est 108, avenue

En l'espèce, il ressort des pièces comptables de la société Guillaud Traiteur, laquelle clôture son exercice au 31 mars de chaque année, que les résultats de l'exercice 2012-2013, malgré une augmentation

née le 14 décembre 1943 à Amiens (80) demeurant chez Mlle Y... ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 présente à l'audience SCI GUILLAUME MARCEAU RCS PARIS no 389 610 726 ... ... 75625 PARIS CEDEX

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société en nom collectif "Guillaume, X..., de Montera et Compagnie", - les conclusions de M.

E que de la commune de Bois-Guillaume. La fin de non-recevoir doit donc être écartée. Sur la condition relative à l'urgence : 10.