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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226180_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517568_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Raimbault ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, pour M. D..., présent, assisté de M. A... interprète en langue pachto.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523602_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304907_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Duchon-Doris ; - les observations de Me Da Costa, remplaçant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221699_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521453_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B, à Me Pafundi et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308188_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2220284_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2225302_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508181_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2519061_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Pafundi avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523331_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427978_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au préfet de police.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2226745_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523445_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

à la charge de l’Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 500 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531817_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521451_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Pafundi.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2208815_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant Mme A, et de l'intéressée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510443_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506693_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle

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