conformité des lieux ; "aux motifs éventuellement adoptés que le PLU prohibe toute construction en zone NA, zone inondable de surcroît ; [ ] que l'acte notarié ne mentionne que l'existence du seul pavillon

18), ainsi que ce plan n° 3 de réhabilitation de l'ancien corps de ferme et d'habitation (pièce n° 27) annexé à la déclaration de travaux de 1997, démontrant la création d'un logement à l'étage du pavillon

construire qui lui avait été délivré, aménagé en local d'habitation un édifice annexe qui devait être démoli pour faire place à un garage et construit sans autorisation un bâtiment reliant cet édifice à un pavillon

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2017), qu'en 2001, M. et Mme X... ont acquis un pavillon voisin de celui de M. et Mme Z... ; que ce pavillon a initialement

attaqué (Bordeaux, 16 octobre 1996), qu'en 1970, la société civile immobilière Clos des obiers, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP) selon police "maître d'ouvrage", a fait édifier des pavillons

Vu l'article 1134 Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 1993), qu'en 1973 et 1974, la société civile immobilière Les Tertres (SCI) a fait édifier un ensemble de pavillons

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué , que par contrat du 28 juin 1998, la société Entreprise Girondine de Construction (EGC) s'est engagée à construire un ensemble de trente et un pavillons

l'exécution provisoire de droit, - condamne la SCI LES PAPILLONS aux dépens, - condamne la SCI LES PAPILLONS à payer à Maître [R] [D] et à la SCP [D] [E] [J] [Z] [Y] la somme de 1500 € en application

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), statuant en référé, que se plaignant de désordres affectant le pavillon

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 1994), que Mme Y... ayant conclu avec la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), en 1976, un "contrat d'attribution" de pavillon

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 1991), rendu sur renvoi après cassation, que la société Sainrapt et Brice, entreprise générale, titulaire d'un marché de construction d'un ensemble de pavillons

ET A LA SOCIETE ANONYME X... , COPROPRIETAIRES, JUGEMENT SIGNIFIE LE 18 MAI 1972 A PARPILLON, PRIS COMME SYNDIC ET PARLANT A SA PERSONNE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU FOND ONT

[D] [U] a donné à bail à M. et Mme [J] [Y] un pavillon situé [Adresse 2].

..., demeurant ..., 5 / Mme Catherine C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Association des papillons

blancs de l'Eure, 2°/ l'association ADAPEI 27, venant aux droits de l'association APEI Les Papillons blancs de l'Eure, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ M.

. ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCI DLB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 janvier 2005), que les époux Y..., propriétaires d'un lot comprenant un pavillon et un

attaqué (Paris, 14 septembre 1989), que la Société centrale immobilière de construction Ile-de-France (SCIC Ile-de-France) qui avait fait édifier, avant le 1er janvier 1979, un ensemble d'immeubles et pavillons

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 février 1999), que les époux Z... ont saisi un tribunal de grande instance d'une demande d'annulation d'actes d'acquisition de deux pavillons