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le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2002), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin (société Michelin) a confié à la société Transports Jean-Michel Pascal

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 13 janvier 2014), que la société civile immobilière Byls (la SCI) a acquis en 2007 deux parcelles

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI PACA, que lors du passage aux urgences de M.

La société La Colombière est propriétaire d'un appartement au sein de la copropriété " Villa Stella Maris " sur la parcelle cadastrée section CM n°110 située à Juan les Pins.

par Me Bernadou, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle

jugement entrepris ayant condamné la société Laval à « mettre en conformité aux dispositions de l'article 8A 11 du cahier des charges du lotissement [...] le mur et le portail édifié sur son lot n° 11 parcelle

[D], [X], [M] [T] et Mme [H] [T], Les consorts [Z] font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le bornage des parcelles contiguës situées sur la commune de [Localité 10], quartier Post

A..., représentant la société civile Antine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’

C... et de tous occupants de la parcelle. Par jugement n° 2200206 du 25 septembre 2025 le tribunal administratif de Melun a enjoint à M. B...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné au GIE Protection Grêle MV la cessation d'activité des canons n° 4 situé sur la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 5] et n° [Cadastre 6] situé sur la parcelle

Il soutient que : - le classement de la parcelle d'assiette de l'opération envisagée parmi les " jardins et plantations d'accompagnement " de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

O..., domicilié [...] , 2°/ l'Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est [...] . Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A B est propriétaire de plusieurs parcelles sises " Beauvais " à Vitré (Ille-et-Vilaine) sur lesquelles sont édifiées cinq constructions dont quatre à usage d'habitation de type locatif.

[K] et Mme [F] sont propriétaires d'une maison située sur une parcelle cadastrée [Cadastre 6] située [Adresse 2] à [Localité 4] (Hauts-de-Seine). Mme [V] et son fils, M.

Elle soutient que : - la commune n’est pas propriétaire de la parcelle AE 37 ; elle appartient à la société hôtelière des Antilles françaises ; la régularité de la procédure d’incorporation de cette parcelle

Par jugement du 20 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Bayonne, après avoir fixé la limite de propriété entre les parcelles contiguës, a ordonné à la SCI [Localité 7] de : -couper à hauteur de 2

personne de son représentant légal, la société OPSYLANE, Rcs Grasse 911 149 458, dont le siège social est [Adresse 2], ayant pour représentants légaux : En qualité de Président : La SARL SDH, RCS Antibes