Damien, - G... François-Guy, - H... René, - I... José, - J... Luc, - K... Pascal, - L... Raymond, - M... Marcel, - N... Jean-Claude, - O... Palmérino, - P...

Daniel P. ; que ce dernier a, en septembre 1988, assigné M.

Daniel FARINA, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Daniel FARINA, Président M.

PERFORMIA agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Daniel REINGEWIRTZ avocat toque J128

Daniel D..., M. Philippe E..., Mme Lucianise F..., Mme Rosemire F..., M. Farnéus G..., M. Stéphanor G..., Mme Sainte H... veuve I..., M. Fritz I..., M. Singer I..., M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 2014), que Geneviève X... et son époux Daniel Y... sont décédés respectivement

aux époux A... ; que l'acte était signé par les parties, à l'exception de M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Daniel, A... Christian, B...

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

barreau de LYON INTIMÉE : SA COVEA RISKS représentée par ses dirigeants légaux 19/21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Daniel

Daniel X..., demeurant ... Aureilhan, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre civile, section I), au profit : 1 / de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal

B..., décédée, succession assurée par Me Daniel BEAUTEMPS, à Sore.

La déclaration a été effectuée le 28 avril 2026 par : La SAS IBJ [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Cabinet d'Avocat DANIEL ATTARD -04 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 28 avril 2026

-Si le chemin litigieux est qualifié de chemin d'exploitation (tout en restant une servitude de passage pour d'autres parcelles), il importe peu que la parcelle [Localité 19] n°[Cadastre 5] de Mme [T]