Il ajoute qu'elle a accès aux deux parcelles qui avaient été mises en vente et fait valoir qu'elle n'a effectué aucune démarche pour vendre la maison ni les deux parcelles dès lors qu'il s'est chargé seul

A... a acquis une parcelle de terrain sur laquelle était édifiée une maison d'habitation ; que le 27 novembre 2012, un agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer y a constaté

Peyret X... qui avait construit une maison sur ce lot, ont assigné au possessoire devant le tribunal d'instance, leur voisin, M.

[U] est propriétaire d'une maison d'habitation contiguë aux parcelles ZA [Cadastre 2] et [Cadastre 3] (anciennement ZA [Cadastre 4] et [Cadastre 1]) appartenant à Mme [P] ; que, par acte du 18 avril 1981

Servitude de passage pour réseaux : Mme [J] constitue au profit de Monsieur et Madame [R] ...une servitude de passage de divers réseaux pour les câbles de gaz... et le tout-à-l'égout sur la parcelle

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

: Sur le moyen unique : Vu les articles 597 et 1134 du Code civil, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'usufruitier jouit des droits de servitude, de passage

[G] [C] doit aussi être appréciée en fonction des éléments suivants : .les parcelles AT [Cadastre 4] et AT [Cadastre 1], de 1.790 m2 sur lesquelles se trouve construite sa maison d'habitation de 156

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : Les permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles

grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 décembre 1987) de les avoir, par adoption pure et simple des motifs des premiers juges, déboutés de leur action en revendication de la propriété d'une partie de parcelle

a acquis des consorts A... par acte authentique du 7 octobre 2003, deux parcelles contiguës, cadastrées [...] et [...] ; que selon le plan cadastral, la dernière parcelle est limitrophe de la [...] ; qu'il

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a " dit que Patrick X... a, à Reims, en 1989, été déterminé à conclure avec la société Bati-Champagne un contrat de construction de maison

la maison qu'ils avaient continué à occuper, ni que lui-même ait voulu y habiter, que celui-ci avait fait construire sa propre maison d'habitation sur une parcelle donnée par ses parents, que l'utilisation

Robert A... le lot n° 1 comprenant la maison des parents, les terrains attenants, l'assiette d'une servitude de passage et la partie nord de la parcelle n° 35, et à M.

sur laquelle était édifiée partie d'une maison leur appartenant en vertu d'un acte notarié du 2 décembre 1904, ont assigné, le 14 janvier 1997, Mme X... à laquelle cette parcelle a été attribuée à la

sur lesquelles il a fait construire deux maisons et a exercé dans ce pays une activité de revente de parcelles de terre et de voitures ; que, toutefois, depuis son retour en France et sa libération récente

[L] à : - enlever les encombrants et à laisser libre l'assiette de leur droit de servitude de passage jusqu'à la porte de leur immeuble sis parcelle C [Cadastre 7], en procédant également à la suppression