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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Description et référence Il s'agit d'une parcelle de 6095 m², encombrée de monticules de terre, accessible par la route [Adresse 4],viabilisée en partie.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc7
15 mai 2008
15 mai 2008
Pascale GRA. / BG.
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf051a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[S] qui a perçu les indemnités journalières, de sorte qu'elle n'avait pas à mener ses investigations à l'endroit de la société [9].
Source officiellecr
61372642cd580146774242a6
13 décembre 2005
13 décembre 2005
A..., un pavillon de type "Mobil Home", situé sur une parcelle d'une contenance de 66 ares 02 ca, commune de ... ; qu'était annexée à l'acte une notice de renseignements d'urbanisme, signée des acquéreurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e1
4 juin 2008
4 juin 2008
C/ SA CREDIT LYONNAIS, Eric Y..., Pascale Y...
Source officielleChambre 1-8
60225d5c161e99112671cbf1
4 février 2021
4 février 2021
[U] la somme de 9 600 € au titre des charges indûment perçues, la somme de 4355,18 € HT au titre des travaux avancés par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0515DEC007117501
15 mai 2003
15 mai 2003
La requérante était co-propriétaire d’un terrain enregistré au cadastre, feuille n o 7, parcelles 41 et 82.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f478
27 mars 2012
27 mars 2012
NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL EBI - Manuel FERNANDES représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Cresses 42120 PERREUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f81fc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officiellecr
éparation de son préjudice, dans la procédure suiviec/Pascal C
61372526cd5801467741b5d2
25 octobre 1990
25 octobre 1990
partie civile, contre 1° l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 26 juin 1986 qui a sursis à statuer sur la réparation de son préjudice, dans la procédure suivie contre Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500808_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402655_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b61547859723647202f3
10 avril 2013
10 avril 2013
subi par elle, - dit que la somme perçue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/03343 Tribunal de Commerce de CALAIS du 17 Avril 2001 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Pascal X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleciv1
é une action en responsabilitéc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C100925
6 octobre 2011
6 octobre 2011
AB 65, alors surtout que les promesses de vente prévoyaient un transfert de droits à construire d'une parcelle sur l'autre ; que même si M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602392_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie : cette décision fait ainsi obstacle à la réalisation de son projet par la société, engendrant un risque certain que celle-ci perde les droits
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005824_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
excès de pouvoir, la décision implicite du maire de Plurien rejetant sa demande datée du 13 octobre 2020 tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de cette commune en tant qu'il classe ses parcelles
Source officielleciv1
60794cc69ba5988459c46dbf
17 décembre 1996
17 décembre 1996
X... exploitait, en qualité de " viticulteur récoltant ", environ un hectare de terre à vignes en Champagne ; qu'au cours du mariage les époux X... ont acquis et loué d'autres parcelles de terre pour exploiter
Source officiellePage 19 sur 790