en réunion au préjudice de Béatrice A... et de tentative de vol avec violences et en réunion au préjudice de Catherine Y... et le condamne à une peine de 18 mois d'emprisonnement ferme ainsi qu'au paiement

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

dossier que Bertrand A... n'a assisté à aucune des réunions de chantier, au demeurant très nombreuses, lors desquelles, lorsqu'elle était présente, la société Semiat était représentée très souvent par Patrick

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick

qu'en caractérisant les manoeuvres frauduleuses en se référant au bon de commande adressé par le maître d'oeuvre au sous traitant, la rédaction d'une facture et la rétrocession d'une partie des sommes payées

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages

autres demandes, fins et conclusions ; - Condamné la Sarl Transport Patrick Payet au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la Sarl Transport

Patrick J... aux dépens d'appel exposés par M. X... et dit que M. J... garantirait les consorts Z...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris, le réformant uniquement au titre du montant de la condamnation au paiement des dettes sociales, le condamnant de ce chef au paiement des

8) ; "alors que, sans ses conclusions d'appel (pages 4 et 5), le demandeur a fait valoir que l'acquisition litigieuse était une bonne décision pour la société Préparation Textile du Velay et que le

Patrick X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt n° RG : 14/20183 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant

La réparation des divers préjudices subis par la société Patrick Immobilier doit en conséquence être fixée à la somme de 637 540,55 € HT, soit 765 048,66 € TTC, au paiement de laquelle doivent être condamnées

Y... au paiement de la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, - condamné Patrick

FIXE la date de cessation des paiements au 17 septembre 2023.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

Patrick ... C/ Me Z... SCP C...- NN...- PP...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS ...