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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ff
6 janvier 2015
6 janvier 2015
CARCASSONNE, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 12594 du 20/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SAS STRADAL EX SAINT GOBAIN STRADAL SA SAMSE APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
Patrick B... F... de la décision : SUR DEFERE D'ORDONNANCE A.D.D.
Source officiellecr
édure suiviec/Vincent X
6079a8509ba5988459c4c9ab
28 juin 1995
28 juin 1995
premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement et conjointement Martine et Patrick
Source officiellecr
613726a6cd5801467742765a
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour escroquerie et usage de faux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
X... à 1600 euros, 'condamner en conséquence Patrick X... à lui payer la somme de 75200 euros à titre d'indemnité d'occupation, 'condamner Patrick X... à lui payer la somme de 5778,15 euros à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fd
19 juin 2008
19 juin 2008
Patrick X... devra payer à Mme Suzanne Y... la somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront supportés par M. Patrick X.... M.
Source officielleCour d'Appel
Dunkerque a prononcéc/Monsieur Y
6253cb97bd3db21cbdd8dd9a
5 mai 2011
5 mai 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 3318 du 29/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mars 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
19 juin 2008
Patrick Y... justifie d'un grief, au sens de l'article 114 alinéa 2 du Code de procédure civile, que lui cause ce vice de forme dès lors que celui-ci ne permet pas de vérifier utilement la régularité de
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0a9
14 mai 1998
14 mai 1998
X... et Patrick Y... du chef d'importation illicite de marchandises prohibées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Patrick.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92889
15 octobre 2015
15 octobre 2015
OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 06185 APPELANT Monsieur Patrick
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202468_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
état de ses écritures : 1°) de condamner, à titre principal, la société Axa France Iard, et à titre subsidiaire la société Axa France Iard, la SAS Eiffage Construction Sud Aquitaine et la SARL Patrick
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000027724396
17 juillet 2013
17 juillet 2013
dirigé contre le jugement n°0518357 du 4 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a prononcé, au bénéfice de la société Etablissements Bellaby, venant aux droits de la société Samyn Patrick
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a22618acdc6046d47391447
3 juin 2026
3 juin 2026
- Condamné la SARL [1] a verser à Monsieur [K] 2.962,35 € au titre du maintien de salaire et 1.500 € au titre de Particle 700 du CPC ; - Débouté la SARL [1] des demandes exprimées ; - - Mis les frais
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00987
10 février 2009
10 février 2009
Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2008, qui, après condamnation de Patrick Y... du chef de violences aggravées, s'est déclarée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022057655
22 mars 2010
22 mars 2010
Patrick A, élisant domicile ... ; M.
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick X
613725becd5801467742034c
14 mars 2000
14 mars 2000
- LA COMPAGNIE MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4caad
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1995, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 amendes de 3 000 francs et à 12 mois
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007922051
8 juillet 1996
8 juillet 1996
Patrick X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 19 sur 575