économique européen, immatriculée en sa succursale en France au RCS de Paris sous le numéro 840 797 427, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pauline

L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI

Application no. 3666/11 Hasan ALSAÇ against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   June 2021 as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Pauliine

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cano, avocate de la commune d'Ajaccio, de Me Rosso, avocate de la SAS ADP

La Cour de cassation cassa l'arrêt de la cour d'appel de Rome avec renvoi.

Procédure «   Pinto   » Cour d'appel de Rome, recours introduit le 3 octobre 2001, somme demandée 30   000   000   lires [15   493,71   euros (EUR)] pour dommage moral

    La requérante est née en 1933 et résidait à Paduli (Bénévent). Le 6   mars 1999, la requérante décéda. Par une lettre du 25 mars 1999, son héritier, M.

European Court of Human Rights (First Section), sitting on 10   December 2019 as a Chamber composed of:   Krzysztof Wojtyczek, President,   Ksenija Turković,   Aleš Pejchal,   Pauliine

née le 02 Juin 1936 à SANTA REPARATA DI MORIANI (20230) ... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau

Jugement du 07 mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de THOUARS APPELANT : Monsieur [X] [T] Né le 30 avril 1979 à [Localité 5] (86) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pauline

VVVVVVV..., domiciliée [...] , 201°/ Mme Rachel WWWWWWW..., domiciliée [...] , 202°/ Mme Nila XXXXXXXX..., domiciliée [...] , 203°/ Mme Sharon YYYYYYYY..., domiciliée [...] , 204°/ Mme Pauline ZZZZZZZZ

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

compléments alimentaires tels que prévus par le décret du 10 avril 1996 modifié par le décret du 14 octobre 1997, puisqu'ils sont destinés à être intégrés en complément de l'alimentation courante afin de pallier

Berlusconi, est un ressortissant italien né en 1936 et résidant à Rome. Il a été représenté devant la Cour par M es A. Saccucci, B. Nascimbene, E. Fitzgerald et S.

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne BERARD, Présidente de chambre et par Madame Pauline MAHEUX, Greffière,