Il n'est en revanche pas distingué selon que l'assureur a payé l'indemnité de sa propre initiative, ou qu'il l'a payée en vertu d'un accord transactionnel ou en exécution d'une décision de justice.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Maubrac à payer à M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il est fait grief au jugement (conseil de prud'hommes de Marseille, 3 mars 1998) d'avoir condamné Mme X... à payer

la violation des articles 1315 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile, la société Rocap-Perge fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2004) de l'avoir condamnée à payer

avec un préavis de deux mois ayant pris fin le 30 juillet 1985, au motif d'une absence injustifiée pendant plusieurs jours ; Attendu que la société Stem fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Fermode fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry, 17 avril 1989) de l'avoir condamnée à payer

Y... en qualité de contremaître du 13 juin au 20 juillet, puis du 8 août au 10 septembre 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des rappels

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SCOP AT2P goudronnages fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Pau, 13 novembre 1992) de l'avoir condamnée à payer

. ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'ordonnance de les avoir condamnés à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la journée du 1er septembre 1991, d'indemnité de

X..., engagé le 18 novembre 1991 en qualité de sérigraphe par la société Dorure 21, a été licencié le 15 janvier 1992; Attendu que, l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Guichard fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Poitiers, 20 juillet 1995) de l'avoir condamnée à payer

X... fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamné à payer à Mlle Y... des sommes à titres de rappels de salaires et de congés payés alors, selon les moyens, que la formation de référé du conseil

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaires et des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés afférents pour les motifs exposés aux moyens

[B] tendant à voir condamner la société Aéroports de Paris à lui payer une somme au titre des congés payés afférents aux rémunérations perçues sur la période de 2005 à 2010, sans aucunement motiver sa

[R] tendant à voir condamner la société Aéroports de Paris à lui payer une somme au titre des congés payés afférents aux rémunérations perçues sur la période de 2005 à 2010, sans aucunement motiver sa

du Rhône, arrêtées au 28 février 2018, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône intitulé ''travail

du Rhône, arrêtées au 28 février 2018, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône intitulé ''travail

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié diverses sommes pour les périodes d'avril 2015 à février 2016 et de juin 2016 à février 2018 et congés payés afférents, alors

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mai 1996) de l'avoir condamnée à payer

pour une durée de 3 mois à mi-temps, et ensuite sous contrat à durée indéterminée à mi-temps ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires, primes et congés payés