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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500951_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Cher sur sa demande de carte de résident en qualité de réfugié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857f1

Appel

26 octobre 2001

26 octobre 2001

D..., PELLETIER Frédéric et B... en leur demande reconventionnelle, Condamne Monsieur A...

Source officielle
CC

civ3

607940f89ba5988459c3fcdd

Cassation

1 juillet 1971

1 juillet 1971

LESDITS MATERIAUX N'AVAIENT PAS LA RESISTANCE NORMALE PREVUE PAR LA REGLEMENTATION REGISSANT LA MATIERE ET SANS RECHERCHER SI GUILLERM ETAIT NOTOIREMENT COMPETENT EN MATIERE DE CONSTRUCTION ET SI PELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140b

Appel

17 février 2014

17 février 2014

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Emilie Anaïs A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310317

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

_______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Drop, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Pelletier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f89

Appel

5 août 2021

5 août 2021

Pelletier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02834_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Pelletier de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 6 (ch famille)

6706e0f2f1d01e3c86f5b21e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant Nous, Maëlle BOUTTIN, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté de Fanny PELEMAN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761397

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

André A..., Thomas, Mme D..., MM E..., Y..., Le Pelletier, Daniel A..., Leroy, Mme C... et M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce142000838996d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [Z] né le 26 mai 1978 à [Localité 2] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Thérèse PELLETIER, membre de la SELARL T.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10246

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

63, Davso 20, Dieude 11, Immobilière Holding, Mazargue Zola Conte, Rampe Saint-Maurice 9, Ricquier 11, Manuel 43, Pelletan 114, Pelletan 80, Aldebert 29, Rouvière 6 et Lieutaud 3 et les condamne à payer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50407

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[F] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Pellenc Ordonnance : 50407 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9585

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CEETRUS [30] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 S.C.I.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2106996_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pelletier, avocate de Mme B, de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Pelletier renonce à percevoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404519_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Pelletier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d’enregistrer sa demande de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60601

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

Pelletier de Hambure Ordonnance : 60601 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635095

Admin. suprême

13 mai 1966

13 mai 1966

Godet d'une pelle mécanique montée sur tracteur.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372611cd58014677422bad

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007721991

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la Société Borelli-Perfitti, Pelletier, Rohmer, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210372_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

Source officielle

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