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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6868b37475a2d196dbc19135

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cour : décision du 30 octobre 2023 - Institut [8] - Numéro national et référence : OP23-1719 REQUERANTE Société TAMASU BUTTERFLY EUROPA GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300844

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

J..., la SA MAAF Assurances est fondée dans son moyen d'irrecevabilité puisque le susnommé, qui n'a pas comparu au cours de la première instance malgré l'assignation délivrée à sa personne le 9 mai 2012

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bc03

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Michel X..., demeurant ... 205, 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Santerre presse, société

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833640

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

commis à la direction départementale du travail et de l'emploi du Nord, a été victime le 17 mars 1982 d'une chute sur le trajet de son lieu de travail à son domicile, entraînant une fracture spiroïde du péroné

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f260e

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section activités diverses), au profit de Mlle Dominique X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b358e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b209d5c4cf860008dff346

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SARL [2] a contesté cette décision et par jugement le 7 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Péronne a notamment : Déclaré recevable le recours de la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François Z

613724f4cd58014677419be2

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

de l'organisation du chantier, Georges Y..., ont été condamnés pour homicide involontaire ; que statuant sur l'action civile des ayants droit de la victime, les juges du fond, après avoir énoncé que Perron

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90746

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

Les griefs de la fondation portent sur trois points: - l'accès aux locaux par la porte principale, savoir par le perron, est entravé par une cloison située au rez-de-chaussée, verrouillée par un système

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c64

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Michèle, demeurant à Maurepas à Combles (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Péronne (Section commerce), au profit de Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00005

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 Mme [S] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-14.262 contre l'ordonnance de référé rendue le 2 février 2023 par le conseil de prud'hommes de Péronne

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e4b

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Chagny, conseiller doyen, Mme Perony, conseiller, M. Mathon, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418b86

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

rectifié ; ainsi fait et jugé et prononcé par la Cour de cassation chambre sociale, en l'audience publique du trente et un janvier deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Perony

Source officielle
CC

civ2

60794c339ba5988459c44ed0

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Gastinelli sur un immeuble dépendant de la liquidation des biens de la société Victor Perona et adjugé à M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fac848616ed0f8cd4ec9

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[P] demande à la cour de : Infirmer et réformer le jugement du conseil des prud'hommes de Péronne en date du 4 février 2022 Par conséquent, Condamner la société A.A.A prise en la personne de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01944_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200959

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

était due, la cour d'appel a énoncé que lorsque la tierce personne est assurée par une personne de l'entourage, l'indemnisation ne peut intégrer les congés payés, inhérents à l'existence d'un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b020

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 08 JANVIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 00488 jugement du Conseil de prud'hommes de PERONNE

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f890

Cassation

27 novembre 1970

27 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE MARCHE DE TRAVAUX CONCLU LE 5 MARS 1958 ENTRE L'ENTREPRENEUR PEDRONI ET OURY NE PRESENTAIT PAS LE

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb705d6f7f678d49000

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: installation d'une isolation pour la sous-face du plancher bas de la chambre donnant sur le perron ; * les murs : isolation des murs avec 15 cm d'isolant pour atteindre une résistance thermique de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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