rendu le 18 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES, Me Mélina PEDROLETTI

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Middle East Petroleum

DES INDUSTRIES PETROLIERES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision administrative n° 98-164 du 14 août 1998 relative à la déclaration périodique de stocks en entrepôt pétrolier

X... une formation pétrolière dans le but de lui donner une autonomie pouvant à terme lui permettre de gérer une unité indépendante à l'étranger ; qu'invoquant le non respect par la société Kappa Engineering

[E] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Pedroletti, avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. M. [E] n'a pas constitué avocat.

Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

. # Benzine en Petroleum Handelsmaatschappij BV και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Κρίση του πετρελαίου. # Υπόθεση 77/77.

La Société de Maintenance Pétrolière [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Olivier SAUMON de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 DÉFENDEUR Monsieur [X]

Jacques Z..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Docks pétroliers de Paris, dont

la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 20/04660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI

14 Novembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/04057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI

cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2009), que le navire pétrolier "Cap Ferret", appartenant

PETROLEC SUD, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 904 667 425 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE

LANGUEDOCIENNE FORENCO " QUI, EN 1955, S'EST SUBSTITUEE A LA PREMIERE POUR L'EXECUTION DE FORAGES PETROLIERS A L'EXCLUSION DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE ; QU'A LA DATE DU 11 DECEMBRE 1959, EST

Vu le mémoire, enregistré le 10 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'UNION DES IMPORTATEURS INDEPENDANTS PETROLIERS, dont le siège est Tour CIT 3 rue de l'Arrivée

d'enjoindre au ministre délégué au budget de constater, dans un délai de 15 jours, les modifications, à compter du 21 novembre 2002, des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Kazim KAYA Me Mélina PEDROLETTI