P... a été engagé en qualité de préparateur en pharmacie le 1er janvier 1986 par Mme K..., exploitant une pharmacie sous l'enseigne « pharmacie K... » ; que le salarié a été en arrêt maladie professionnelle

exercice des activités de consultation ou de rédaction d'actes sous seing privé en matière juridique ; qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Pierre-Louis Z..., gérant de la SARL France Pharmacies

pharmaciens associés, en application de la clause compromissoire figurant dans leur convention, ont nommé Mme Z... en qualité de pharmacien assistant devant exercer ses fonctions à plein temps dans la pharmacie

n'avait pris aucune garantie sur la société emprunteuse elle-même, avait ainsi en réalité fait reposer l'entier risque de l'opération sur les cautions, et notamment sur elle-même, propriétaire d'une pharmacie

qualifier de "convention de tiers payant" une convention conclue entre un hôpital et une caisse en vue de permettre aux assurés sociaux de ne pas faire l'avance des frais de médicaments achetés à la pharmacie

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, suivant lettre du 3 septembre 1994, Mme X..., alors étudiante en 5e année de pharmacie

[J] [V] et les laboratoires [V] des chefs d'abus de confiance, d'exercice illégal de la pharmacie par personne morale et d'exercice illégal de la profession de pharmacien, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

tendant au remboursement des débours correspondant généralement aux préjudices patrimoniaux temporaires décomposés en : * dépenses de santé actuelles (frais d'hospitalisation, de radiologie, de pharmacie

X..., employé depuis 25 ans en qualité de préparateur de pharmacie et passé au service de Mlle Y..., a été licencié le 7 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

Z..., titulaire d'une officine de pharmacie; qu'il exerçait, depuis le 29 juin 1965, la fonction de préparateur en pharmacie; que M. Z... a cédé son officine à M.

universitaire de Rouen a réclamé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la prise en charge de la marge bénéficiaire de 15 % lors de la délivrance des médicaments antirétroviraux dispensés par la pharmacie

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie

relatif à la question posée par l'Union régionale des pharmacies de Lorraine et l'Union régionale des pharmacies d'Alsace concernant un amendement, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales

MHX PHARMA S.C.P.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 16 octobre 1989 en qualité de secrétaire commerciale trilingue par la société Pharma

Z..., engagé le 21 avril 2008 en qualité de préparateur en pharmacie par la société Pharmacie Leconte de Lisle, a été licencié pour faute grave par lettre du 2 août 2010 après mise à pied à titre conservatoire

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 6 décembre 1990 qui, dans l'information suivie contre Max X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie

postérieurement au bail du 11 janvier 1990; que, cependant, il précisait avoir demandé verbalement à son locataire de faire transférer son cabinet au premier étage afin de permettre l'installation de la pharmacie