DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 juin 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE

YN... et à des affichages effectués après la clôture de la campagne ne sont pas assorties de précisions permettant d'en apprécier la portée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Georges X... et Philippe

pouvoir les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne

  Résumé des faits   Au milieu des années 80, London Greenpeace entama une campagne contre McDonald.

été publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale n° 21 du 26 mai 1983 ; que, toutefois, si le ministre soutient que les dispositions de cette circulaire faisaient, en outre, l'objet d'une campagne

administratif de Lille ; Considérant que ni la circonstance que le nom et l'adresse de l'imprimeur n'apparaissent pas sur certains tracts, ni la présentation et le contenu des tracts diffusés durant la campagne

témoignages recueillis lors de l'enquête et de l'information que, lors de la réunion du 6 mars 1992, le prévenu a annoncé sa candidature comme conseiller général, " a parlé un long moment sur cette campagne

H doit être rejetée ; Sur les griefs relatifs au déroulement de la campagne électorale : En ce qui concerne les violations alléguées de l'article L. 52-1 du code électoral : Considérant qu'aux termes de

A B et à la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle. Copie en sera adressée au Premier ministre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président

Les prestations fournies à ce titre font l'objet de dispositions insérées dans les cahiers des charges. / Pour la durée des campagnes électorales, le conseil adresse des recommandations aux exploitants

avoué à la Cour assistés de Me Marie-Laure A..., avocat au barreau de Paris, toque : E 741 INTIMEE Madame Christiane B... épouse C... ... 94370 SUCY EN BRIE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY

et des financements politiques du 11 octobre 1995, après qu'elle ait rejeté le compte de campagne de M.

pouvoir la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes lui a refusé le bénéfice des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour la campagne

Philippe X...

A au titre de la campagne 2022.

du Montparnasse et 8/8 bis rue Campagne Première à Paris 14ème.

Michel R... demeurant n° 4, Le Chêne, Gauville La Campagne, Evreux (Eure), 21°/ M. Jacky V... demeurant lieudit "La Rivière", Les andelys (Eure), 22°/ M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.