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7 578 résultats pour « Philippe CHRESTIA »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372611cd58014677422b8e

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Philippe, - ASSOCIATION ANNETOIS VOTRE, contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 27 mai 1999, qui, sur le pourvoi formé par Christian Z..., partie civile, dans la

Source officielle
CC

civ3

61372453cd58014677414927

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y..., Mme Z..., Mme Christine A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b3

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

Philippe X... demande la confirmation du jugement et la somme de 1 500 ä en application de l'article 700 du NCPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb26

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

., condamné Monsieur Christian X...à payer à la SARL LA CLOSERIE LYAUTEY la somme de 4 625 euros au titre du solde du prix de vente, condamné Monsieur Christian X...à payer à la SARL LA CLOSERIE LYAUTEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19b

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

né le 03 Décembre 1955 à TOULON (83000) ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f200

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Philippe, - HUBERT Y..., - D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

(décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF... Monsieur Bruno GG... Madame Michèle HH... Monsieur Florian II... Madame Elvira JJ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 09 Juin 1972 à LYON (69009) ... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181c

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Selon jugement du 8 mars 2013, le tribunal a notamment : - dit recevable la demande en partage de la succession de Philippe X... présentée par Me Z...,- ordonné le partage de la succession de Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Madame Christine X...épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f608

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

née le 08 Novembre 1941 à FEURS (LOIRE) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON SARL Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9c

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

ET : Maître Me Christian Z... désigné en qualité de Liquidateur de la SAS EDI PROCESS, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecad

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Philippe Georges André Y... ... 69330 MEYZIEU non représenté Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS DE LYON es qualité d'Administrateur ad hoc de Gabrielle Y... née le 10 Juillet 2001 à

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Philippe D..., à M. Vic F..., à M. Patrice G..., à M. Charles-Henri H..., à M. Gérard I..., à M. Jean-Claude J..., à M. Christian-Pierre K..., à M. Patrick-Nathan L..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1b

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Philippe Y...ès-qualité de mandataire-liquidateur de l'EURL ANANI Mandataire liquidateur, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572d

Appel

25 mai 2001

25 mai 2001

N° 97/07245 AFFAIRE : Philippe X... C/ SA UCB (UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT) Appel d'un jugement rendu le 10 Juin 1997 par le T.I.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869524

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Philippe G, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Frédéric H, demeurant ..., Mme Chantal I, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., Mme Corinne J, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100540

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

Philippe B..., époux mariés sous le régime de la communauté universelle, font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 2007) de déclarer irrecevable l'intervention volontaire de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613723cecd5801467740e67d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Christiane G..., épouse D..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372664cd5801467742538c

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Christian K..., 19°/ Mme Marie-Christine K..., demeurant tous deux ... (Côtes-d'Armor), 20°/ M. L..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), 21°/ M.

Source officielle

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