de Lyon rendu le 23 février 2011 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Maître

Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe Jugement du C.P.H.

suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 septembre 2011 du président du conseil général du Pas-de-Calais prononçant son licenciement

C'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement.

par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Maud X... ... ... 97122 Baie-Mahault Représentée par Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 82),

Philippe X... en paiement de la somme de 1 647, 76 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, l'arrêt rendu le 28 septembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET

X... comparant en personne Maître MAGUET avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA BEROUD MAGNIN Maître DELDON avocat au barreau de Saint Etienne substitué par Maître PATARIT PARTIES CONVOQUEES LE : 6 et

APPELANTE COLLECTIVITE D'OUTRE MER DE SAINT-MARTIN Hôtel de la collectivité Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître NEROME substituant Maître Aude RICHARDS (Toque 79), avocats au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme J, fille mineure de Mme C, titulaire d'une licence sportive pour la saison 2021-2022 était une usagère habituelle de la patinoire " Philippe-Candeloro " et se trouvait

au Greffe le 10 avril 2026, JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, Signé par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier Associé, LES FAITS ET

Le 18 avril 2005, la SARL LES THERMES DE PARIS-VIT'HALLES a convoqué Madame [P] a un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 26 avril et, le 12 mai 2005, lui a notifié son licenciement

par Maître MARQUET, substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile

Sur les documents sociaux Il convient d'ordonner à Maître [W] [G], ès qualités, de remettre à M.

Saisi en résolution du plan, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACM, par jugement du 18 novembre 2015 avec désignation de Maître Philippe B..