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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372105cd580146773f0581
30 mai 1989
30 mai 1989
. ; 2°) Monsieur Philippe, Bernard, Albert Z..., demeurant à Pierremande (Aisne), route de Barisis-aux-Bois, époux de D...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2020 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la commune C, représentée par Me Petit et Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, la commune de Valence, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2021, la commune de C, représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472622.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat et M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446764.20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449603.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451078.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454450.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c37
16 mars 2017
16 mars 2017
de nationalité Française ... 11130 SIGEAN représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957f
18 avril 2024
18 avril 2024
° 2024/123 Rôle N° RG 20/11352 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRHI [F] [E] C/ [S] [L] [C] [L] Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200633
18 avril 2013
18 avril 2013
, qu'à ce moment-là, lui-même s'est avancé vers Philippe pour voir ce qui se passait, et qu'il a vu plein de jeunes arriver, que tout le monde s'est rué sur Philippe qui est tombé, qu'il n'a pu s'approcher
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301416
25 novembre 2014
25 novembre 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Abest et Cabinet Philippe
Source officiellecomm
613720f3cd580146773efbd6
18 juillet 1989
18 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., notaire, demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
27 juin 2005
BANQUE DE FRANCE 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/02248 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 05 Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c1
27 juin 2005
27 juin 2005
BANQUE DE FRANCE 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/02248 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de TOURS en date du 05 Juillet 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe
Source officielleChambre 4-6
6341139158bc223e2e3f0883
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd996f4c19ba788c6c85076
7 janvier 2020
7 janvier 2020
[T] dont le profilage a été profondément modifié dans les années 60, perturbant l'écoulement naturel des eaux et la stabilité du talus. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Garaudet, représentant la commune de Chambéry.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00141_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la commune de Cluny, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B... une somme de
Source officiellePage 19 sur 33