B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme C...et Philippe Martin, liquidateurs

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

(Martinique), 12 / M.

Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 10.

Philippe Y..., demeurant 3,5 km route de Redoute à Fort-de-France ( Martinique) ; M.

Mme C D, épouse B, ressortissante philippine née le 24 mai 1978, demande au Tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour

Représentés tous deux par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, (TOQUE 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires SDC VILLA CREOLE

près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DEBATS

faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl VINI-VITI Numéro de rôle : 2025002758 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] Numéro de rôle : 2025002759 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips systèmes

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

et C..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas Martinique ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, l'avis de M.

., Mme Martine X..., Mme Rose-Marie X... et M.

Henry X... et Martine Y... se sont mariés le 6 mars 1993 à PLAISIR (78) sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Philippe né le 1er février 1991, - Justine née le 12 décembre

Marcel X... ... 15140 SAINT MARTIN CANTALES représenté par la SCP J-P & A.

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