, substituée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 30007-2024-001265 du 19/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS)

recueillis, en particulier, celui que j'aurais signé le 28 décembre 1989. ils m'ont promis d'intervenir auprès de vous pour les obtenir afin que je puisse les examiner ' ; et à la présentation de cette pièce

V-B7H-CHFL3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00101 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ALGERIE

Vu les pièces du dossier.

motivé la mise à pied de sorte que la mise à pied conservatoire doit être requalifiée en mise à pied disciplinaire», la cour d'appel, qui a statué par un motif impropre à retirer à la mesure son caractère

, AL, AL Nice, Houdan Organisation et Nozay, dans des locaux situés [...] ) susceptibles d'être occupés par M.

attaqué ; "1 ) alors qu'en ce qui concerne l'article paru le 4 mai 2002, il est établi que Florence Y... n'a entrepris d'enquêter sur le comportement de Jean-Marie Le X... durant son service en Algérie

André Pierre, inspecteur des Impôts en poste à la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est en résidence à la 3ème Brigade de vérification, 5 et 7 avenue Général Leclerc, 13302 Marseille Cedex 3 (pièces 6.1

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

(pièce 3) ; qu'ainsi, en raison des fonctions exercées par X...

Pierre, - E...

l'appel de l'ordonnance statuant sur le maintien en zone d'attente tant que le délai fixé par la loi n'est pas expiré ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces

X... coupable de faux par l'altération frauduleuse de la vérité dans l'établissement du bilan arrêté au 31 décembre 2014, et de le relaxer du surplus des faits poursuivis de ce chef ; que le jugement déféré

dispositions des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail ; il n'est pas contestable, au vu des déclarations recueillies, qu'au moment de l'accident, la présence de l'échafaudage dans l'allée

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y..., épouse X..., et de Pierre

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 201, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 201, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 201, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces