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22 365 résultats pour « Pierre Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500739_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 19 sur 1119

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405607_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112901_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Pierre Emmannuel Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273fcdc6046d47e26983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [W] [J] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2756cdc6046d47e26f07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [C] [A] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64cc952c0fec5dd96933f999

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[D] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (AIN) [Adresse 7] [Localité 3] Société [R] DANSE ACADEMIE SERVICES [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144ccb8fa004f57da0e1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

2202483, et Me Eric BOHBOT, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Madame [L] [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795bd1bc2605de4b4583

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BRICE-TREHIN Me Pierre-emmanuel DEMARCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/00086 Appelante Mme [Y] [Z] née le 13 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbbba9d5adc26061efb1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

352J-W-B7J-C65FB N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Pierre-Emmanuel

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2faedd062d9f810e165f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDEURS S.A. [16] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Héloïse SLAKTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L248 Monsieur [Z] [F] [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d334

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Représentant : Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf156e266e89ef118a07e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DÉBATS A l’audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035f587a235e55b0e5a94f2

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

[Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SASP JL BOURG BASKET [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162af1a9547460d26ddb6b1

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c52b8594705dbfcc962

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

GENERALI IARD Représentée par Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Pierre-Emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a745f901d4f689722e99

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2706cdc6046d47e25b2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [S] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc275bcdc6046d47e2706f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] [Localité 2] Me [U] [K] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df7120d41e0057d43e16f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence BOZZI de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pierre

Source officielle