: la société Cofidis et autre Requête n° : 1251/24 Ordonnance n° : 90335 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 décembre 2019, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les10 août et 9 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Boutet-Hourdeaux, au titre des dispositions des articles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Vu la procédure suivante : L'association Protège Nout Savane, MM. et Mmes A, Hoarau, Frangeul, Treffel et Barbarini ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur

REFERES R.G : 08/00068 Au fond, origine conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 18 novembre 2008, enregistrée sous le no 08/86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 69

Référés RG N : 08/00005 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/1733 ORDONNANCE DE

COURS NAPOLEON Pris en la personne de son syndic en exercice 97 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine Pierre

[Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [M] [O] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [H] [U] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant

HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

[Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia

HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION