Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans

autocommutateur à la direction départementale de l'équipement de Mayotte ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par la société La Téléphonie Mahoraise - LTM Technologies ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Selon les pièces produites, il a versé la somme de 22.600€, soit 20.540€ au titre du prix de vente, et 2.060€ de frais.

Pierre Z..., demeurant ci-devant ... (17ème), et actuellement ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1989 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme

Jean-Pierre A..., demeurant ... (18ème), 4°) Mme Annie Z..., épouse A..., demeurant ... (18ème), 5°) M. Jean-Pascal B..., demeurant ... (18ème), 6°) M.

Pierre Y..., architecte, demeurant anciennement ...

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice salarial et moral alors, selon le moyen : 1°/ que s'il appartient au salarié qui se prétend lésé

jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6 / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux ».

Elle fait valoir que le manquement allégué ne peut avoir lésé la société requérante, dès lors que sa candidature n'était pas régulière et devait être rejetée.

projet ; aucun document de la consultation n'exigeait la production de qualifications spécifiques en vue de la présentation des candidatures ou du jugement des offres ; - elle justifie d'un intérêt lésé

(Pièces 6 et 35 du liquidateur).

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sarl Moresk a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de

Châlons-en-Champagne d'annuler le contrat conclu le 6 juin 2014 entre la commune de Chaumont et la société EDM Ateliers de France correspondant au lot n° 7 " structure métallique - bardages et habillages pierres

Pierre Y..., demeurant "le Marquet", Beaupuy, Marmande (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021, 16 avril 2021 et 5 juillet 2021, la société Chauffage Services Maintenance et Entretien, représentée

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 784 394 561 00038 Représenté par Me Pierre-Vincent

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

SNCF RESEAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Toutes deux représentées par Me Pierre LANDRY de