MINUTE N° 265/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

bordereau de cession conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 6 juillet 2012, a formé le pourvoi n° B 23-23.576 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Reims

police du commissariat de Noisy le Grand est daté du 22 décembre 1988 à 23 h 30 alors que l'interpellation avait eu lieu vers 20 h 45 ; que le gardien Merchaoui qui se plaint d'avoir reçu un coup de pied

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [F].

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [U].

Marie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Reine Marie à payer à la société Natiocrédimurs la somme de 2 500 euros et rejette la demande de la SCI Reine Marie ;

RESIDENCE REINE MARINE C/ S.A.R.L.

La caisse ajoute qu’une mesure de consultation sur pièces permettrait d’éviter de prendre en compte une éventuelle évolution péjorative de la situation de l’assuré.

Vu les autres pièces du dossier.

suivant : Joint les pourvois n° N 07-20. 325 et n° P 08-12. 901 ; Donne acte à Mmes Marcelle X..., épouse Y..., Renée X..., épouse Z..., Paulette X..., épouse A..., Monique X..., épouse F..., Reine

D... le bien comportant la « Prison de Sainte Reine » qui « se trouve pour moitié dans la propriété de M.

Sur les demandes de sursis à statuer Monsieur [Y] sollicite de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du parquet de REIMS puis du tribunal correctionnel de REIMS, sur l'issue de la procédure

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 1995, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à la peine de 4 000 francs d'amende et a prononcé sur

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/05976 SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL C/ X...

MINUTE N° 389/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu les autres pièces du dossier.

RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Carrières-sous-Poissy a accordé, au nom de l'Etat, à la SCCV CP Carrières Reine Blanche

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.