Vu les autres pièces du dossier.

obligatoires ; 2°) l'annulation de ladite décision ; 3°) la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

lorsqu'une personne est vaccinée.

par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé :- s'agissant du vaccin "COVID-19 Vaccine Janssen", 28 jours après l'administration d'une dose ; / - s'agissant des autres vaccins

allergologique ; - personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen). " 4.

Vu les autres pièces du dossier.

fabricant les vaccins utilisés ; ». 7.

après une vaccination par Comirnaty, ces données brutes ne permettent pas de conclure à une incidence supérieure à la survenue de ces mêmes pathologies en l’absence de vaccination et ne sont ainsi pas

X... par l'employeur en présence d'un huissier de justice qui lui a notifié une nouvelle mise à pied conservatoire, l'intéressé avait droit à la rémunération qu'il aurait perçue jusqu'à l'expiration de

Vu les autres pièces du dossier.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les sociétés LP gestion Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux (les sociétés Valin), administrateurs de biens,

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le lien de causalité entre la pathologie de Mme B et la vaccination litigieuse n'est pas établi.

du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, alors agent du centre hospitalier René Dubos à Pontoise en qualité de secrétaire médicale, a reçu trois injections du vaccin contre l'hépatite B, les 1er

contre la Covid-19, alors que cette vaccination était requise dans le cadre d'une mission à Djibouti à laquelle il devait participer en février 2022.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.