La sa Colas Est est intervenue volontairement aux débats le 6 Février 2004 (cf conclusions de la sa Colas Est page 6) et a demandé à la compagnie Axa France le règlement de la somme de 130 252,59 € HT

Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

régulier - débouté la SA COLAS SUD OUEST de l'ensemble de ses demandes - validé le redressement litigieux pour la somme de 64.149,00 euros - condamner la SA COLAS SUD OUEST à payer à l'URSSAF MIDI

Cole Bay PO BOX 803 PHILIPSBURG SINT MAARTEN NEDERLANDSE ANTILLEN représenté par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître André BERTRAND, avocat au Barreau de Paris L207, INTIMÉE :

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

verser à Mme Martine A une indemnité de 8 400 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie le 23 janvier 2002 par son fils mineur Steven B ; Vu les autres pièces

22 février 2002 interdisant à tout véhicule le stationnement des deux côtés de la même route ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Mandelieu-la-Napoule ; Vu les autres pièces

:#ffffff } .s1872B464 { font-family:Arial; font-weight:bold; background-color:#ffffff } .sC29E5015 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; background-color:#ffffff } .sCA92750 { margin-top

Le siège de la société Coca-Cola Entreprise est situé à [Localité 4] (92). Le groupe Coca-Cola dispose de cinq sites industriels en France dont celui des [Localité 6].

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M.

Le 12 janvier 2022, la société Coca Cola European Partners France a relevé appel par voie électronique de cette décision.

19 août et 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION CENTRE, représentée par le président du Conseil régional, domicilié Hôtel de Région, 9 rue Saint Pierre

06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Philippe-Didier

VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [X] [U] épouse [Z] née le 30 Novembre 1947 à NICE (06), demeurant La Vernea de Contes 126 Chemin des Colles

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 193 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Philippe COHEN Le .......................................................... à Me ......................................................

Société GUY DEGRENNE1, route d'Aunay14500 VIREReprésentée par Me Ludovic ROCHE, avocat au barreau de PARISCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS