Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 juin 2001, qui l'a condamné, pour vols et abus de faiblesse, à 15 mois d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis et 200

35 de la loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1996, qui, pour abus de confiance, faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

X... et Richard Y... à abandonner leur projet; que le lendemain, il a néanmoins pris place dans le véhicule 305 conduit par Richard Y...; que pendant l'agression commise par Pierre X... et Richard Y..

Jean-Pierre, demeurant Quartier Bourigaou, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.

Pierre, demeurant route de Toulon, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

A..., représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 19 juin 1993, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour complicité de vols avec port d'arme en état de récidive légale et a

précieuses aux sociétés Saro, Brexor et Diamants Applications (les sociétés du Groupe Or Est) qui les sertissaient et vendaient les bijoux ; que la remise des pierres avait lieu en vertu de contrats de

Lynda, - G...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 novembre 1999, qui, a condamné, Pierre G..., pour corruption passive, escroqueries et abus de confiance,

à deux reprises le 6 juillet 1981 et le 8 mars 1984 avant d'être annulé le 6 juillet 1985, qu'une importante polémique alimentée par les riverains et notamment par le vendeur de la propriété, Marc Pierrat

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, et a prononcé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2002, qui a rejeté sa requête en restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

; "aux motifs propres qu'il est établi par les témoignages des gendarmes Y... et Z... et du commissaire A... qu'Amand X..., qui se trouvait parmi plusieurs manifestants se livrant à des jets de pierres