X... n'était pas obligé de communiquer ses pièces à la partie adverse, s'agissant de pièces dont les parties avaient connaissance, telles que bulletins de salaire et lettre de licenciement ; qu'ainsi,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [V] a été mis en examen des chefs susvisés et a été placé en détention provisoire le 22 mai 2020. 3.

la convocation des parties, sans préciser la date à laquelle cet arrêt a été transmis au procureur général et alors que les délais légaux de convocation des parties sont de quarante-huit heures en matière

portant sur les résidences Maréchal de Castellane à Port-Vendres, qui liait la SEM, la cour d'appel n'a pas donné une base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

produit après le dépôt du rapport, est irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,10 mai 2002) rendu en matière

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des pièces

responsabilité limitée dénommée "J2P" ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir pris en compte des faits forclos, les témoignages et des pièces

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

que ces conclusions et pièces soient de nouveau remises à l'audience ; qu'en l'espèce, après avoir « pris connaissance des pièces déposées au greffe » et constaté que M.

à l'occasion de ce contentieux, de ce qu'elle pouvait toujours en prendre connaissance au greffe de la Cour d'assises et de ce que les pièces en cause n'étaient « pas des pièces indispensables à l'examen

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HEINZLE Pierre

synthétique couverte de tontisses ; que le classement tarifaire est 64 02 91 00 00 00 S correspondant aux chaussures à semelle extérieure en caoutchouc et à dessus en matière plastique ; que la Commission

Yad Mathioux et Mme Cynthia Dao, avocats. 4. M.

saisonnier et pour condamner la société des Galeries Lafayette à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de fin de contrat, le conseil de prud'hommes énonce que les dispositions légales en matière

saisonnier et pour condamner la société des Galeries Lafayette à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de fin de contrat, le conseil de prud'hommes énonce que les dispositions légales en matière

caractère saisonnier et pour condamner la société des Galeries Lafayette à payer au salarié une somme à titre d'indemnité de fin de contrat, le conseil de prud'hommes énonce que les dispositions légales en matière

d'appel de CAYENNE, en date du 19 février 2019, qui, dans l'information suivie contre elle du chef notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces